Renouvellement des licences d'alcool

Les propriétaires de bars, cabarets et night-clubs risquent l’annulation de leur licence d’alcool, rapporte L’Economiste dans son éditions du 28 mai. Le journal affirme que la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) les a invités à renouveler leur dossier administratif avant fin mai, s'ils veulent éviter le retrait de leur autorisation. Sont concernés les établissements autorisés depuis 2002, à l’exception des restaurants touristiques classés et de ceux situés à l’intérieur des hôtels.

L’objectif, comme le précise le quotidien, est de rectifier une erreur datant de 16 ans puisque, à la base, seuls ces endroits étaient concernés par la demande du ministère aux walis d’accélérer, à l’époque, les autorisations pour les projets. Sauf que ces autorisations ont été par la suite généralisées à des établissements qui ne relevaient même pas des prérogatives des walis.

Cette situation ne plaît guère aux exploitants concernés, relève L’Economiste. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi ils devraient «faire les frais d’une erreur administrative, alors qu’ils respectent toutes les formalités prévues par la loi». Or, désormais, il sera obligatoire de fournir toute une série de documents administratifs dont certains sont «difficiles à obtenir». Il faudra justifier des plans des locaux, du contrat de bail, de la copie de la CIN, du plan architectural... Et cela coûtera 8 fois plus cher, soit quelque 40.000 dirhams.

Outre la demande d’une autorisation du propriétaire pour vendre les boissons alcoolisées, il faudra fournir une attestation fiscale à jour. Ce qui pose un problème de taille puisque «la majorité des établissements ne sont pas en situation régulière par rapport au fisc».