Régime fiscal forfaitaire: de gros changements en vue

Le régime fiscal forfaitaire pourrait bien être revisité à la faveur du projet de loi de Finances rectificative, rapporte L’Economiste dans sa livraison du jour. Le quotidien explique ainsi que la dernière mouture du texte prévoit l’instauration d’une «contribution professionnelle unique» qui ciblerait les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du forfait. Le nouveau dispositif serait optionnel et consisterait à englober les impôts et taxes auxquels est assujettie cette catégorie de contribuables exerçant des activités de proximité à faible revenu.

Il s’agit ainsi de l’IR, de la taxe professionnelle et de la taxe des services communaux, auxquels s’ajouteront les cotisations sociales. L’Economiste indique que cette mesure a pour objectif de converger vers un régime simple, juste et équitable pour cette population fiscale. Notons que ce regroupement s’inscrit dans le cadre des recommandations des 3ème Assises nationales de la fiscalité, tenues en mai 2019. En contrepartie, ces contribuables devraient bénéficier d’une couverture sociale et seraient exonérés de toutes les autres taxes et redevances.

De même, le réaménagement de l’impôt de certaines catégories de forfaitaires vise à accompagner les personnes ciblées dans l’acquisition des compétences et moyens nécessaires pour mieux s’organiser avant une transition vers le régime de comptabilité. Toutefois, le journal fait remarquer que l’incitation accordée aux contribuables qui adhèrent aux centres de gestion de comptabilité agréés relevant des Chambres de commerce n’a jamais réussi à séduire grand monde. Le nombre d’entreprises adhérant à ces centres ne dépasse pas la centaine à Casablanca, poursuit L’Economiste, ajoutant que l’idée de mettre en place une contribution professionnelle unique, regroupant trois prélèvements obligatoires, est une réforme lourde.

Cependant, il reste beaucoup de paramètres à déterminer dans cette réforme. Le quotidien rappelle que le régime des forfaitaires a déjà connu un profond réaménagement via la loi de Finances 2020, avec le relèvement de 100% du plafond du chiffre d’affaires éligible, ce qui le rend théoriquement plus attractif. L’Economiste précise que deux autres dispositions ont été introduites par la loi de Finances 2020 en matière de fiscalité des personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés selon le régime du forfait. Pour L’Economiste, la question est maintenant de savoir si une disposition de l’envergure d’une contribution professionnelle unique pour les forfaitaires peut être introduite dans le projet de loi de Finances rectificative et votée, en fin de parcours, par le Parlement.