Produits pétroliers: Le retour des droits d’importation

C’est un changement réglementaire significatif pour le secteur des hydrocarbures. L’Economiste, dans son édition du mardi 21 octobre, annonce que le projet de loi de finances 2016 prévoit de réintroduire les droits d’importation sur les produits pétroliers. Une mesure qui met «les distributeurs en ébullition», selon le quotidien.

Instauré au début des années 2000 pour assurer un approvisionnement régulier du marché, le gouvernement estime aujourd’hui que ce régime d’exonération des droits d’importation n’est plus approprié dans la perspective de la libéralisation des prix des produits pétroliers dès décembre prochain. Mais les distributeurs ne voient pas cette disposition sous le même angle. Pour Adil Ziady, président du Groupement des pétroliers du Maroc, cité par le quotidien, «la mesure n’est pas opportune». Il estime que si le dispositif est validé (et donc appliqué dès janvier prochain), il aura pour conséquence de réduire les sources d’approvisionnement des opérateurs. Et pour cause, «les accords de libre-échange signés par le Maroc réservent aux produits pétroliers un traitement particulier», comme le rappelle l’Economiste.

Le rétablissement de cette taxe d’importation ne devrait pourtant pas se traduire par une rentrée significative de recettes fiscales dans les caisses de l’Etat. Les approvisionnements se font déjà auprès de pays signataires d’un accord de libre-échange avec le royaume. Il aura cependant l’inconvénient de ne pas laisser trop de marge aux distributeurs pour optimiser leurs sources d’approvisionnement. Et, sachant que les prix à la pompe seront totalement libérés dès décembre prochain, les enseignes pétrolières pourraient toujours répercuter le surcoût si elles sont appelés à faire les emplettes sur des marchés non signataires de ces accords. Mais cette mesure se justifie par la volonté de donner un coup de pouce à la Samir. Avant cela, cependant, la raffinerie nationale devra régler ses difficultés financières et reprendre un rythme de production normal…