Pour lutter contre le piratage, l'Etat taxe... les supports de stockage

C’est le moyen qu’a trouvé le Maroc pour renforcer la protection des droits d’auteur et lutter contre la reproduction illégale de certaines œuvres. Une circulaire commune de l’Administration des douanes et du ministère de la Culture, datée du 21 juin dernier, fixe les modalités d’application d’une «redevance sur les copies privées» au profit des auteurs et artistes-interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes. Il s’agit là d’une taxe spéciale, désormais appliquée à l’ensemble des supports sur lesquels ont pu être enregistrées des œuvres frappées d’un droit d’auteur.

L’idée du législateur est assez simple: puisqu'il est difficile d’imposer des redevances ou des taxes sur les copies des œuvres, notamment celles piratées ou circulant dans le secteur informel, on les impose sur tout espace de stockage ou matériel permettant de copier et/ou de sauvegarder ces œuvres (les téléviseurs nouvelle génération par exemple).

Le texte fixe également les quantités minimums à partir desquelles cette taxe est imposée. Pour les CD et DVD, le seuil est fixé à 50 unités. Pour les cartes mémoires ou clés USB, le seuil est de 20 unités. Des quantités minimums sont également fixées pour les disques durs externes (10 unités), les supports multimédias (2 unités) ou encore les téléviseurs et autres appareils permettant l’enregistrement (2 unités). Selon le décret d’application de la loi sur les droits d’auteur publié en octobre 2016, le montant de la taxe est d’un dirham par unité pour les CD et DVD, de 0,5 dirham à 0,7 dirham par gigaoctet pour les clés USB, et de 30 à 100 dirhams pour les téléviseurs.

Dans la circulaire commune, il est instauré un procédé selon lequel le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) se charge de la réception des déclarations auxquelles sont désormais soumis les importateurs de ces produits. Sur la base de ces déclarations, le BMDA se chargera du calcul et de la perception de la redevance. Il faudra cependant, conformément à la circulaire, que le BMDA mette en place au niveau des différents points d’entrée dans le royaume (ports, aéroports, frontières terrestres) des représentations permettant le traitement des dossiers. Il reste juste à savoir si le BMDA dispose réellement des outils nécessaires pour s'acquitter comme il se doit de cette nouvelle mission.