PLF 2021: le détail des principaux amendements apportés par les députés

La Chambre des conseillers.

La Chambre des conseillers. . DR

Revue de presseKiosque360. Les députés ont apporté plusieurs modifications à la copie initiale du gouvernement. Voici les différents points à retenir.

Le 12/11/2020 à 21h47

Dans son édition de ce vendredi, Aujourd’hui Le Maroc revient sur les différents amendements apportés au PLF 2021 par les députés au parlement. Ainsi, concernant la contribution de solidarité, on apprend que le seuil de l’application de la contribution passe désormais à 20.000 dirhams pour les personnes physiques alors que le gouvernement veut appliquer initialement cet impôt aux salaires mensuels nets de 10.000 dirhams. Toutefois, le taux d’imposition de 1,5% n’a pas été touché.

Des changements ont également été apportés en ce qui concerne les personnes morales. «Dans ce sens, l’imposition des entreprises sera applicable dès 1 million de dirhams de bénéfice net contre 5 MDH proposé par la version initiale du PLF. Le but pour les parlementaires est d’élargir le champ d’application de la contribution. De même, un amendement validé en commission a consisté en le rajout d’une nouvelle tranche concernant le taux d’imposition», précise le journal.

Rappelons que le projet de budget prévoyait initialement deux tranches, à savoir 2,5% pour les entreprises avec un bénéfice net compris entre 5 et 40 MDH et 3,5% pour celles réalisant un bénéfice supérieur à 40 MDH. On apprend que la troisième tranche ajoutée par les parlementaires concerne les personnes morales réalisant un bénéfice oscillant entre 1 et 5 MDH. Ces derniers se verront appliquer un taux de 1,5%.

Au sujet de l’emploi, il est à souligner aussi que le dispositif mis en place par le gouvernement pour l’encouragement de l’emploi des jeunes en CDI (contrat à durée indéterminée), a été également retouché. Ainsi, la commission des finances a validé une nouvelle formule selon laquelle l’exonération sur l’IR (impôt sur le revenu) sera étalée sur 3 ans contre 2 ans initialement. De même, la limite d’âge des bénéficiaires a été portée à 35 ans contre 30 auparavant.

Aujourd’hui Le Maroc fait aussi remarquer que la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du projet de loi de Finances (PLF) N°65.20 au titre de l’exercice 2021.

Par Ismail Benbaba
Le 12/11/2020 à 21h47