PLF 2019. La TVA spécifique sur les boissons sucrées supprimée

De nouvelles modifications ont été apportées à la taxation des boissons sucrées, une mesure du Projet de loi de finances 2019, qui a été adoptée dans le cadre des amendements retenus à la Chambre des représentants. Les Conseillers de la deuxième chambre ont décidé d’y mettre une nouvelle touche. Le sujet a fait l’objet d’un débat houleux, ce dimanche 2 décembre, entre les membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers.

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Ainsi, il a été décidé de supprimer la TVA spécifique introduite par les députés de la première chambre. Autre nouveauté majeure, la nouvelle disposition soumettre les industriels à l’obligation de restituer le montant total de la subvention sur le sucre. En revanche, le principe d’un taux graduel de la Taxe intérieur de consommation (TIC) en fonction de la teneur en sucre a été maintenu dans la nouvelle mouture du PLF 2019.