Paradis fiscaux: le Maroc n’est toujours pas sorti de la zone de turbulences

L’UE considère comme dommageables le régime fiscal de l’export et le régime des zones franches aux côtés du statut de Casablanca Finance City (CFC). De ce fait, elle maintient le Maroc sur sa liste grise des paradis fiscaux. Or, révèle L’Economiste dans son édition du jour, le gouvernement juge que cette décision est «une victoire, car l’Europe reconnaît la conformité des régies fiscales de l’exportation et des zones d’accélération industrielle aux normes de bonne gouvernance». Il faudra, selon le journal, attendre la publication, dans quelques mois, de l’évaluation finale du régime de Casablanca Finance City par l’OCDE, seule organisation habilitée à statuer sur les places financières.

C’est justement cette publication qui déterminera «si le Maroc doit ou non être maintenu sur la liste grise des paradis fiscaux». Elle devrait, selon le quotidien, être diffusée avant fin 2020. L’Economiste relève ainsi un optimisme au sein du gouvernement marocain, qui se dit confiant au sujet de la conformité du régime fiscal de la place financière de Casablanca. Il n’empêche que l’OCDE étendra ses diligences à d’autres dispositions.

Ceci dit, L’Economiste rappelle que l’abolition des régimes fiscaux de faveur a démarré il y a deux ans déjà, avec la suppression du statut des banques et des holdings offshore dans la loi de Finances 2019. Elle s’est poursuivie par de nouvelles concessions sur trois compartiments du système fiscal: le régime des exportateurs, les zones franches et le statut de CFC. Cela s’est traduit par la suppression de l’exonération quinquennale de l’IS et du taux réduit de 17,5%. Sans oublier que le projet de décret relatif au statut des exportateurs indirects est passé à la trappe. En revanche, l’exonération quinquennale a été maintenue pour les sociétés exerçant des activités d’externalisation des services dans l’offshoring.

Autre mesure: l’abolition du concept de zones franches requalifiées zones d’accélération industrielle. Même chose pour CFC, dont le régime fiscal est réaménagé.