L’OMPIC partenaire de l’Office européen des brevets

Une rencontre a été organisée hier, lundi 19 janvier à Rabat, pour évaluer les amendements apportés à la loi sur la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le quotidien Aujourd’hui le Maroc du 20 janvier, rapporte que cet événement a donné naissance à un système de validation des brevets industriels européens au Maroc, sous la forme d’un accord entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets (OEB). Celui-ci, considéré comme étant le premier du genre en dehors du territoire européen, rentrera en vigueur le 1er mars prochain. Désormais, au moment du dépôt en ligne des demandes, et au même titre que le reste des pays européens, les inventeurs pourront choisir le Maroc en tant que pays assureur de leurs inventions. Cette procédure devrait, selon le journal, procurer les mêmes effets juridiques qu’un brevet national. 

Remédier à la contrefaçon

Par ailleurs, dans sa dernière édition, l’Economiste, souligne que la loi relative à la protection des brevets d’invention a été approuvée par le gouvernement le 15 janvier. Le ministre de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, cité dans le même article, estime que la conformité de la législation nationale se doit d’être en conformité avec les standards internationaux. Pour Elalamy, cet alignement devrait contribuer à attirer davantage d’investissements. C’est ainsi que notre pays pourrait lutter contre la contrefaçon, qui coûte entre 6 et 12 milliards de dirhams au PIB national, l’équivalent de 0,7% à 1,3%. En outre, un manque à gagner pour l’administration fiscale d’environ 1 milliard par an et 30.000 emplois. Selon l’Economiste, le fait que le royaume s’intègre dans ce système européen de protection de la propriété industrielle, devrait remédier au fléau de la contrefaçon. En parallèle, la loi en question prévoit une réglementation des entreprises opèrant dans le conseil et l’accompagnement des inventeurs dans leur procédure administrative.

Un accord tout bénef

De son côté, le quotidien les Eco estime que la signature de ce partenariat entre l’OMPIC et l’OEB est à même de consolider les avancées déjà réalisées dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. A l’instar de la réforme qu’ont connue les dessins et modèles industriels, en instaurant un différé de publication de 18 mois ainsi qu’une extension de délai de protection allant jusqu'à 25 ans. Le quotidien souligne que cet accord apportera au Maroc un appui par rapport aux capacités techniques et humaines, et permettra aux experts de l’OMPIC de se focaliser davantage sur les dossiers nationaux.

A noter que, dans le dernier classement de l’Indice mondial de l’innovation, le royaume pointe à la 84ème position, réalisant ainsi un bond de 8 places. Il est aussi classé 1er au niveau africain et 73ème à l’échelle mondiale en termes de dépôts de brevets de résidents apporté au PIB. L’OMPIC a enregistré durant l’exercice précédent 11 709 demandes de marques, dont 6 766 d’origine marocaine, soit une hausse de 6%.