Loi sur les carrières: Le ministère présente une première mouture de décret

C’est le premier texte d’application d’une vingtaine d’autres à venir, nous apprend L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 25 août. Il faut savoir que c’est maintenant que les choses sérieuses commencent vraiment, dans la mesure où l’essentiel de la loi sur les carrières sera décliné à travers des décrets et des arrêtés. Le journal précise que la première mouture du décret 2-13-134 prévoit que le ministère de l’Equipement constitue l’autorité centralisatrice des déclarations d’exploitation des carrières. Cela n’était pas clair au départ et suscitait, d’ailleurs, des appréhensions de la part des professionnels. Selon L’Economiste, le principal acquis de ce projet de texte porte sur la déclinaison de l’identifiant fiscal. Toutefois, le texte ne précise pas le sort qui sera réservé aux différentes entités, notamment les associations et les coopératives qui opèrent dans le secteur des carrières sans disposer d’un identifiant fiscal. Il faudra également fixer la forme de la déclaration par voie réglementaire.

De même, il faudra définir la configuration finale du cahier des charges qui devra accompagner la déclaration d’exploitation en fonction de la nature de chaque carrière. Il faut savoir qu’une dizaine de documents seront nécessaires pour appuyer un dossier qui devra être déposé en cinq exemplaires pour l’ensemble des carrières et en 15 pour les carrières des travaux publics. Ainsi, la tutelle dispose d’un délai de réponse de 60 jours pour les carrières et de 30 jours pour les projets de prospection. Notons qu’après le dépôt de dossier, l’exploitant de carrière doit fournir une étude d’impact dans un délai de cinq jours. De même, il faut savoir que chaque projet d’ouverture d’une nouvelle carrière donnant lieu à une étude d’impact fera systématiquement l’objet d’une enquête publique. L’Economiste souligne que l’objectif de cette enquête publique est d’informer les riverains et de recueillir leur avis dans un délai de 15 jours. Notons qu’une nouvelle réunion devrait se tenir vers le 15 septembre.