Loi de finances 2016: Les premières indiscrétions sur la fiscalité

Les premières indiscrétions sur la loi de finances 2016, présentée mardi par Mohamed Bousaid, ministre de l’Economie et des Finances, devant les deux chambres, révèlent des changements majeurs sur certains impôts et taxes. «Il s’agit en l’occurrence de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)», rapporte le quotidien arabophone Assabah dans sa livraison du mercredi.La première modification concerne le transport ferroviaire qui voit sa TVA passer de 14 à 20%. «Une hausse qui sera probablement répercutée sur les prix de vente des titres de transports et billets émis par l’Office national des chemins de fer (ONCF)», présume le quotidien.En parallèle, les importations d’avions destinés au transport international ainsi que leurs pièces détachées seront exonérées de TVA à partir de janvier prochain. Aujourd’hui encore, cette TVA est de 20%.Les TVA sur les importations d’orge et de maïs seront pour leur part unifiées à 10%, abstraction faite de leur destination. «Actuellement, ces céréales sont taxées selon qu’elles soient destinées à la consommation humaine (0% de TVA appliquée), à la production d’alimentation animale (10%) ou à d’autres fins (20%)», rapporte le journal.Par ailleurs, il est attendu une révision complète de la contribution sociale et solidarité sur les projets d’auto-construction. Celle-ci sera calculée sur la base d’un taux progressif en prenant en compte les capacités financières de chaque tranche sociale. Ainsi, les projets de construction établis sur des parcelles de terrain dont la superficie est inférieure à 150m² seront totalement exonérés de cette contribution, contre 60 DH par mètre carré appliqués actuellement à tout projet dont la superficie est inférieure à 300m².

Force est cependant de constater que le projet de loi de finances pour l’année prochaine n’évoque pas de changement au niveau de l’impôt sur le revenu.La proposition de loi de finances 2016 apporte par ailleurs un nouveau concept. Celui de l’imposition sur les produits de la finance islamique. Ainsi, elle introduit un système qu’elle a baptisé IMB (Ijara Muntahia Bittamlik, un contrat d’Ijara (location) comportant une option pour le client d’acquérir la propriété). Selon ce concept, «le montant du loyer sera exonéré d’impôt à hauteur de 10% des revenus des contractants», précise le journal. Dans le logement social, par exemple, les montants de ces loyers seront déduits des salaires avant d’en retrancher l’impôt sur le revenu.