Vous ne pourrez plus établir votre facture sans l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE). Dans son édition du mardi 20 juin, L’Economiste rapporte ainsi que l’ICE deviendra obligatoire à compter du 1er juillet.
Le journal rappelle que la mention était déjà obligatoire depuis juin 2016. Mais avec la généralisation de la télédéclaration, le système informatique des Impôts ne permettra plus aux contribuables de continuer à saisir leurs données. «C’est également une mise en conformité par rapport à l’article 101 de la loi de finances, qui fixe à un an maximum le délai pour la déduction de la TVA à compter du mois ou du trimestre de la naissance de ce droit», note le quotidien.
Il faut dire aussi que bon nombre de chefs d’entreprises méconnaissent cette mention, rendue obligatoire par la loi de finances 2016 pour bénéficier de la déduction d’une charge. C’est justement ce qui explique la période de grâce accordée, d’autant que certaines professions ont rencontré des difficultés techniques et de paramétrage de la plateforme, notamment celles qui ne disposaient pas de numéro au registre du commerce. Toujours est-il que, assure le journal, ces difficultés ont été assainies. Plus de 453.000 entreprises, dont 305.116 personnes morales et 147.966 personnes physiques, ont ainsi reçu leur ICE l’an dernier.
Ne pouvant remplacer les autres identifiants, l’ICE est censé permettre «aux administrations de mieux servir les citoyens sans devoir leur réclamer à chaque fois les mêmes documents. Il facilite aussi à la DGI la procédure de recoupement des éléments fournis par les différents contribuables. Même les fournisseurs pourront obtenir davantage d’informations sur leurs clients (identifiant fiscal, numéro de registre de commerce...). Mieux, les fausses factures pourront être détectées.Pour obtenir son ICE, il suffit de se connecter au site www.ice.gov.ma.