Les professions libérales dans le viseur de l'administration fiscale

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Revue de presseKiosque360. Les professions libérales sont dans le viseur du fisc. Les impôts que paient ces professionnels restent faibles par rapport à leur niveau de vie. Ainsi, 70% des médecins généralistes versent en moyenne moins de 10.000 dirhams et 77% des architectes paient moins de 30.000 dirhams.

Le 10/12/2018 à 22h06

Les déclarations et les impôts payés par les professions libérales ont de quoi susciter la stupéfaction. Dans son édition du 11 décembre, L’Economiste révèle les niveaux annuels moyens payés par un dentiste (10.984,5 dirhams), un médecin généraliste (11.017,5 dirhams), un avocat (12.832,6 dirhams)… Des montants bien trop faibles au regard de leur niveau de vie. Pire encore, le journal constate que «7 dentistes sur dix paient moins de 10.000 dirhams par an, ainsi que 70% des médecins généralistes et 88% des avocats». Même «la contribution annuelle de 81% des pharmaciens et de 77% des architectes est sous le seuil de 30.000 dirhams».

Le quotidien estime donc que l'analyse des recettes fiscales montre «l'existence de graves anomalies auprès des professions libérales», étant donné que les 3/4 des recettes de l'IR sont issues des retenues à la source sur salaire. «Le manque à gagner théorique au titre de l'IR professionnel est estimé à 5 milliards de dirhams». Cela a ainsi poussé l’administration des Impôts à ouvrir des négociations avec plusieurs professions pour aller vers l'auto-conformité. Il faut, pour ce faire, passer par la souscription à une déclaration rectificative qui permettra «d’éviter les contrôles et vérifications jugés parfois inquisitoires». Le fisc veut «inciter à s'inscrire dans une logique de conformité volontaire et donc à déclarer la partie qui avait été dissimulée». Les résultats commencent déjà à être visibles puisque plusieurs fédérations ont pris contact avec l’administration.

L’Economiste cite l’exemple des médecins avec lesquels un accord a été trouvé. «Une déclaration rectificative. En contrepartie, ceux qui y souscriront seront considérés comme étant en situation régulière pour les années 2014, 2015, 2016, 2017». Sont également concernés les médecins ayant déjà été contrôlés mais n'ayant pas encore reçu de notification de redressement. Ainsi, l’administration fiscale vient tout juste d’émettre une grille (par tranche, pallier et spécialité) sur laquelle se base le fisc dans ses négociations avec les médecins. Désormais, un médecin généraliste qui a déclaré moins de 10.000 dirhams en 2017 devra s’acquitter de 20.000 dirhams d’impôts.

Par Rachid Al Arbi
Le 10/12/2018 à 22h06