Les assises de tous les dangers…

Parler de la réforme fiscale sur fond de stress financier et à la veille d’un premier mai en plus, équivaut à faire un spectacle d’équilibriste au dessus d’une poudrière. Après les dernières sorties du ministère de l’Economie et des finances, il était clair que la crise économique mondiale commençait à peser réellement sur les finances publiques nationale. Les promesses de trouver les solutions efficaces ont légèrement rassuré mais la tension risque de monter d’un cran à l’ouverture de ces Assises de la fiscalité qui se tiennent ces 29 et 30 avril à Skhirat.

Un exercice de style pour Baraka

Pour le sprint final, tous les opérateurs économiques privés se sont creusés les méninges la semaine dernière pour monter un argumentaire en béton dans l’espoir de décrocher un sésame qui s’appelle "soutien de l’Etat". En même temps, ces mêmes opérateurs sont conscients que les finances de l’Etat sont "serrées" et que le moindre faux pas risque de coûter cher. Associations professionnelles, fédérations et autres groupements professionnels savent pertinemment que les chances d’obtenir quelques cadeaux sont minimes et tous sans exceptions ont affirmé à Le360 que ces Assises seront celles de la langue de bois par excellence. Mais il faut dire que Nizar Baraka n’a pas le choix. Il doit rassurer, promettre, inciter, encourager, soutenir… les secteurs productifs nationaux s’il espère relancer la croissance par la production réelle de PIB. C’est une véritable équation à plusieurs inconnues face à laquelle le ministre de l’Economie et des finances devra faire preuve de beaucoup de doigté et de finesse politico-économique pour préserver la cohésion sociale et réussir en même temps le pari des équilibres macro-économiques. Concrètement, à quoi faut-il s’attendre au terme des travaux de ces Assises où les beaux discours se mêleront aux tableaux et autres graphiques et courbes colorées ? Si l’on en croit quelques récentes déclarations de Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, de Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des finances et de Idriss Azami, ministre délégué en charge du Budget, le mot d’ordre sera "Equité fiscale". Comment ? Par quels moyens ? Et dans quelles conditions ? C’est ce que les participants vont essayer, deux jours durant, de bâtir pour soumettre au gouvernement leurs recommandations. Ce dernier aura ainsi une sorte de feuille de route qui devrait l’éclairer sur les choix à prendre en matière de réforme fiscale ou encore à opérer les arbitrages nécessaires pour la Loi de finances 2014. "Ces Assises seront l’occasion de dresser le bilan de l’évolution du système fiscal marocain et de dégager de nouvelles orientations d’amélioration aussi bien de la politique fiscale que de l’administration chargée de la mettre en œuvre, notamment dans le cadre de la Loi de finances 2014", avait déclaré Zaghnoun à la presse en marge d’une rencontre organisée par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM).

Priorité à l'IS et la TVA

Plus concrètement, les premières indiscrétions indiquent toutes que les principaux impôts visés par la réforme fiscale sont l’IS et la TVA non pas par une traditionnelle révision des taux mais en allant vers des formules plus "adaptées" à la réalité de chaque contributeur. Les réunions avec la CGEM, par exemple, laissent entendre que l’orientation va vers un taux progressif de l’IS ou encore la refonte du système de la TVA. Par ailleurs, vu le contexte macro-économique dans lequel se tiennent les Assises de la fiscalité, les différentes interventions et débat tourneront incontestablement autour des moyens à mettre en œuvre pour placer la fiscalité au service de la compétitivité et rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les usagers.