Légalisation du cannabis à usage thérapeutique: le modèle marocain se précise

L’architecture globale de ce que sera le modèle marocain de production et de commercialisation du cannabis à usage thérapeutique est désormais au complet. L’arsenal juridique vient d’être enrichi par la publication de six arrêtés complétant la loi n° 13.21 sur les usages licites du cannabis. «A l’instar des pays qui ont déjà encadré cette activité, notamment à des fins thérapeutiques et médicales, le Maroc a opté pour le système d’autorisation et de réglementation pour le développement de cette filière agricole et industrielle avec l’ouverture du dispositif coopératif aux cultivateurs de la résine de cannabis», lit-on dans le quotidien Les Inspirations Eco.

Tenue la semaine dernière sous la présidence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, la réunion de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) s’inscrit dans ce cadre. L’ordre du jour de cette réunion a porté sur plusieurs points, dont l’approbation de l’organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que son budget au titre de l’année 2022. 

Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année en cours a également été examiné. «Il comprend plusieurs axes dont l’adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, ainsi que de ses semences et des plantes», indique la parution. Il s’agit aussi de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles, en plus des procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières et aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux affiliés au tissu coopératif.

«C’est sur la base d’un contrat de vente que les modalités de production et de récolte seront gérées entre les vendeurs (coopératives) et les acheteurs (sociétés de transformation). Le modèle de contrat régissant la relation entre ces deux parties a déjà été publié dans le cadre de l’accomplissement de l’arsenal juridique précité publié au Bulletin officiel du 2 juin 2022», précise le quotidien.

Les modalités de délivrance des licences pour les activités liées au cannabis, les modèles de contrats de vente des cultures de cannabis, les procès-verbaux de livraison des cultures mentionnées et les registres de destruction des excédents de production du cannabis, de ses graines, plantes, cultures et produits, les conditions et modalités d’agrément des graines et semis du cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis…Tout y passe, en plus des formes de registres, des modalités de leur délivrance par l’ANRAC et des titulaires de licences liées au cannabis, ainsi que des proportions de Tétrahydrocannabinol (THC) et des modalités de déclaration des dommages et pertes qui peuvent toucher les cultures de cannabis.

Les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis (Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate) sont également précisées. «La possibilité d’ajouter d’autres provinces est conditionnée par l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis», est-il expliqué.

La population concernée par la culture illégale du cannabis au Maroc est estimée à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles. À l’horizon 2028, le taux de croissance annuel du marché médical mondial du cannabis sera de l’ordre de 30%, alors qu’au sein du marché européen, ce taux annuel représentera pratiquement le double (60%), selon les études de faisabilité déjà élaborées par le ministère de l’Intérieur concernant le développement du cannabis thérapeutique au Maroc.