Le tarif minimum désormais obligatoire pour les missions d’audit

C’est fait! Les experts-comptables se sont accordés pour fixer le tarif minimum de leurs honoraires. Selon L’Economiste, «le conseil national de l’Ordre a diffusé récemment une directive demandant à ses membres d’appliquer un tarif minimum de 500 dirhams/HT de l’heure pour les missions d’audit légal et contractuel».

Le journal affirme, dans son édition du jour, que le plancher tarifaire s’applique aux mandats contractés ou renouvelés depuis le 1e janvier 2020. L’objectif est «de freiner l’avilissement des prix et d'assurer la qualité des prestations». Ce tarif minimum obligatoire ne semble pas faire l’unanimité au sein de la profession, souligne L’Economiste qui pense que «la concurrence se fera par les références et non plus par le prix». Si certains sont pour, d’autres rappellent la norme relative au budget-temps qu’il faut consacrer à chaque mission d’audit. «Le nombre d’heures de travail est fixé selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, augmenté du montant des redevances restant dues sur contrats de leasing, du montant des produits d’exploitation et des produits financiers hors TVA».

Le quotidien estime que la fixation d’un barème minimum a un soubassement juridique, à savoir le décret sur le code des devoirs professionnels.Ceci dit, le journal indique que l’application d’un tarif minimum pour les missions d’audit légal ou contractuel est devenue obligatoire. Les experts-comptables sont, en effet, tenus de respecter les normes édictées par l’Ordre. Des sanctions sont même prévues en cas d’infraction. Désormais, chaque expert-comptable qui décroche une mission d’audit doit la déclarer auprès de l’OEC. Il sera donc plus difficile de brader ces prestations.

L’Economiste soutient, toutefois, qu’un professionnel peut pratiquer un tarif inférieur au minimum, à condition de le motiver. «Cela peut arriver dans le cas d’une mission d’audit d’une holding, par exemple, qui brasse un gros chiffre d’affaires, mais dont le mandat ne nécessite pas un budget-temps plus bas».