Le projet de loi sur le droit de grève dans le circuit d’adoption

Le360

Revue de presseKiosque360. En retirant sa proposition de loi organique sur le droit de grève, la CGEM laisse le champ libre à l’adoption du projet de loi, validé en conseil des ministres en septembre 2016.

Le 29/05/2017 à 00h37

La CGEM avait le choix entre le retrait de son texte, son maintien en l’état ou sa modification. La confédération patronale a finalement choisi de le retirer complètement, ce qui ouvre grand la voie à l’adoption du texte validé en conseil des ministres le 26 septembre 2016. Désormais dans le circuit d’adoption, le projet de loi sur le droit de grève a été déposé à la première Chambre du parlement en vue d’un débat dans le cadre de la Commission Justice, législation et droits de l’Homme.

Dans son édition de ce lundi 29 mai, l’Economiste rappelle qu’en déposant son texte, la CGEM a eu le mérite d’inciter l’ex-gouvernement Benkirane à l’action en proposant un premier projet de loi, inscrit d’ailleurs au programme législatif. Le texte pose le cadre de l'organisation des grèves, précisant ainsi qu’avant d’entamer un débrayage, les salariés ont le devoir de déposer un cahier revendicatif et d'entamer des négociations sur une durée de 30 jours.

Si le texte interdit les grèves à caractère politique, l’Economiste s’interroge sur la possibilité d’interdire des arrêts de travail alors que les syndicats, exception faite de l’UMT, sont adossés à des partis politiques, ce qui rend la mesure difficilement opérationnelle. Le texte donne aussi la possibilité aux salariés de procéder à un arrêt de travail pour une durée précisée dans une convention collective, à condition qu’un autre mécanisme de règlement du conflit soit mis en place. 

Par Mouna Qacimi
Le 29/05/2017 à 00h37