Le nouveau code minier crée la polémique

L’avant-projet de loi relatif au secteur minier provoque une véritable levée de boucliers dans la profession. En effet, une partie des professionnels rejette le texte proposé par le département d’Aziz Rebbah. C‘est ce qu’on peut lire dans les colonnes du quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans son édition du 17 septembre.

Sur le site web du Secrétariat général du gouvernement où ledit texte est soumis à la consultation du grand public, les critiques fusent de la part d’acteurs miniers. Dans les commentaires disponibles en ligne sur le sujet, des voix n’hésitent pas à qualifier la démarche du ministère «d’unilatérale».

On apprend ainsi que les associations des miniers ont déposé un mémorandum en août dernier concernant leurs remarques au sujet de l’avant-projet de loi. Aux avant-postes de cette opération se trouvent notamment les petites et moyennes entreprises. Pour de nombreux commentateurs sur le site web du SGG, l’avant-projet de loi contient des dispositions qui ne sont pas adaptées aux PME du secteur minier, les mettant ainsi «hors jeu».

Certains acteurs critiquent des conditions nouvelles jugées «insurmontables» par les acteurs depetite ou moyenne taille dans le secteur. Reste à savoir si la tutelle va accéder aux demandes et appels des professionnels. La tutelle veut introduire des amendements afin de mieux réglementer les activités minières dans le Royaume. Il faut préciser que le code minier avait subi en 2015 une refonte.

La tutelle affirmait à l’époque que le texte en vigueur datait des années 50. Ce dernier définit notamment la propriété minière sous forme de droits rattachés à l’exercice de l’activité minière et des obligations à la charge des opérateurs miniers, en matière d’exécution de travaux de recherche et d’exploitation minières, de surveillance administrative et de relations avec le voisinage (propriétaires du sol et titulaires de titres miniers limitrophes ou superposés).

Le texte a rendez-vous cette fois-ci avec un nouveau relifting. L’une des nouveautés phares de l’avant-projet soumis à consultation concerne les activités de recherche. Ainsi, l’article 3 stipule que «les activités de recherche et d’exploitation de produits de mines et les activités de recherche des cavités sont effectuées en vertu d’un permis délivré conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Les activités d’exploration des produits de mines et les activités d’exploitation des haldes et terrils sont effectuées en vertu d’une autorisation d’exploration ou d’exploitation des haldes et terrils délivrée conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Les activités de traitement et/ ou de valorisation et/ou de commercialisation des produits de mines sans l’obtention d’une licence d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation des haldes et terrils sont effectuées en vertu d’une autorisation de traitement et/ou de valorisation et/ou de commercialisation».