Le fardeau de la Taxe sur terrains non bâtis

Le régime actuel de la taxation sur les terrains non bâtis accentue la pression sur les promoteurs immobiliers, plongés dans un cycle baissier de l'activité depuis 4 ans. C’est ce que nous annonce L’Economiste, dans son édition du 27 octobre. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) vient de saisir le ministère des Finances, de l'Intérieur et l'administration fiscale à l'occasion d'un projet de réforme de la fiscalité locale.

Cette taxe constitue l'une des préoccupations majeures des opérateurs immobiliers, en particulier de ceux qui se sont fortement engagés dans la réalisation de projets sociaux et doivent par conséquent constituer une réserve foncière qui serait valorisée sur la durée, argumentent les professionnels. Dans son application actuelle, la taxe sur les terrains non bâtis ne fait pas de distinction entre le promoteur immobilier générant des ressources fiscales pour la collectivité territoriale et la personne qui achète un terrain en guise de placement. Le premier agit dans une perspective de transformation du foncier pour déboucher sur un bâti, tandis que le second s'inscrit dans une logique de rente.

Pour un seul terrain d'une superficie de 2 hectares, des sociétés s’acquittent de 400 millions de dirhams de taxes sur terrain non bâti, par an. Si elles n’arrivent pas à construire dans un délai de 5 ans, pour diverses raisons, elle devront payer 2 millions de dirhams. Ceci est aberrant dans la mesure où cette taxe pénalise le stock de foncier qui représente la principale matière première des opérateurs.

En principe, le barème de la taxe varie entre 4 et 20 dirhams par mètre carré et reste à la discrétion des conseils communaux, dont l'écrasante majorité applique le tarif maximum. Lorsqu’il s’agit de logements destinés à la vente, les promoteurs peuvent toujours répercuter la taxe sur le client. Mais quand il s'agit d'un investissement industriel ou touristique, c'est l'investisseur qui supporte le surcoût. Sans aller jusqu'à réclamer la suppression de cette taxe, la FNPI demande un réajustement des tarifs.