La TVA n'en finit pas de poser problème

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne cesse de susciter les critiques, en particulier celles des professionnels des chiffres. Dans son édition du jour, L’Économiste rapporte que cet impôt a encore été examiné lors de la conférence organisée, mardi 22 juin, par la Chambre française de commerce et d’industrie de Casablanca (Cfcim) animée par Ahmed Hamou, ancien directeur régional et ex-chef du service central de la formation à la DGI.

Le quotidien rappelle le contexte de mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée à la faveur du Plan d'ajustement Structurel (PAS) mais son institution n'est intervenue qu'a partir du 1er avril 1986, et avec elle son lot "d'impuretés". Des impuretés qui subsistent encore aujourd'hui comme son champ d’application. "La TVA n’est pas généralisée à tous les commerçants. Certains ne sont pas touchés en dehors du seuil de chiffre d’affaires", illustre le quotidien. Il relève également que le secteur de l’agriculture continue d’échapper à la taxe alors que "pour être producteur fiscal, un commerçant, par exemple, doit réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 millions de DH contre 500.000 DH pour un prestataire de services".

L’Économiste évoque aussi le cas des revendeurs qui s’intercalent entre deux opérateurs assujettis à la TVA et qui n’y sont pas soumis. Il s'agit de ceux qui n’atteignent pas le seuil de 2 millions de DH de chiffre d’affaires. D'où l'appel à la suppression de la notion de chiffre d’affaires pour cette catégorie en l'imposant automatiquement pour transmettre le droit à déduction et éviter qu’il y ait rémanence de l’impôt dans les prix.

Le journal se penche aussi sur l’exonération de la TVA avec droit à déduction, affirmant qu'elle réduit considérablement le champ d’application de la taxe. Il n'omet pas les cas d'exonérations de TVA sans droit à déduction. Le quotidien parle des opérateurs qui acquièrent des intrants en payant la taxe mais vendent leurs produits sans TVA. Cela est même contraire au principe de cette taxe.

"Le nombre de cas d’exonération avec droit à déduction dans le texte de départ était de 11 avant de passer à 50 actuellement. Le nombre d’exonérations à l’import est passé de 21 à 25 dans le schéma actuel", fait savoir le quotidien. Il va même jusqu'à assurer que "le législateur fait jouer à la taxe sur la valeur ajoutée le rôle de caisse de compensation pour éviter les problèmes sociaux, économiques ou culturels. D’où l’exonération sans droit à déduction".

L'autre anomalie dont parle L'Économiste est "l’exclusion de certaines opérations du droit à déduction même si logiquement une entreprise qui acquiert un véhicule devrait la déduire de ses impôts". Sauf que cette possibilité a été exclue pour éviter que la mesure ne soit détournée à travers la déduction d’un véhicule personnel.

Enfin, au registre de la réduction du taux, le journal soutient que les ministres des Finances qui se sont succédés ont axé la réforme de la TVA sur ce point en le faisant baisser de cinq (0%, 7%, 10%, 14% et 20%) à deux taux. "Reste maintenant à voir quels sont les barèmes qui devront être réajustés à la hausse ou à la baisse pour converger vers 10% et 20%", se questionne-t-il.