La taxe sur le sable prend l'eau

Le gouvernement fait un pas en arrière au sujet de la taxe sur le sable. Comme l’annonce “L’Economiste” dans son édition du jour, l’Exécutif vient d’accepter une proposition d’amendement consistant à ramener le montant de la taxation sur le sable de dunes, de rivières et de dragage de 50 à 20 DH et celle du sable de concassage à 15 DH au lieu de 20 DH.

La CGEM de son côté a toujours milité pour la suppression de cette taxe parafiscale qui impacte, selon elle, les opérateurs se trouvant à la croisée de plusieurs secteurs. C’est le cas de l’industrie du béton, frappée de plein fouet par la taxe sur le sable, mais aussi celle du ciment et du fer.

Pour certains producteurs cités par le journal, «l’introduction de la taxe sur le sable est pour beaucoup dans le marasme que connaît actuellement le secteur du BTP. Les entreprises structurées s’approvisionnent auprès des fournisseurs ayant un identifiant fiscal. Par conséquent, elles sont obligées de répercuter le montant de la taxe. Ce qui a contribué au renchérissement du coût de la construction à cause du prix du sable, dont le prix est passé de 200 DH HT à 320 DH».

Les professionnels ne se contentent pas de cette réduction. Avec l’appui de la CGEM, la Fédération nationale du BTP souhaite obtenir la suppression de cette taxe. «Pas sûr qu’elle soit entendue car pour le gouvernement, la taxe spéciale sur le sable est une forme de cotisation minimale faute de pouvoir appréhender l’assiette fiscale dans une activité où règnent l’opacité et l’informel».

Bien évidemment, la taxe sur le sable, à l’instar de celle sur le ciment, le fer à béton et de l’écotaxe, n’est pas déductible de la base imposable de l’IS ni de l’IR pour les contribuables disposant de revenus professionnels. «Le gouvernement veut ainsi préserver l’unicité du système fiscal et éviter l’interférence des taxes spéciales avec la fiscalité de l’État. De plus, ces taxes parafiscales restent soumises à la fois à une TVA de 20%». Il s’agit là, d’une double peine pour les producteurs transparents.

La taxe spéciale était censée rapporter au Trésor 900 millions de DH par an. Force est de constater qu’en 2013 (date de son introduction), les recettes de la taxe n’ont pas dépassé les 50 millions de DH, versés pour l’essentiel par un seul opérateur.