Jettou passe au scanner la gestion déléguée

Huit ans après l'entrée en vigueur de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics locaux, les magistrats de la Cour des comptes se prêtent à une évaluation de ce mode de gestion. «L'intérêt du thème découle de l'évolution socio-économique de notre pays, des exigences de développement durable et des besoins croissants en infrastructures de proximité nécessaires à la généralisation, à la continuité et à l'amélioration de la qualité du service public», explique un communiqué de la Cour, présidé par Driss Jettou.

L’évaluation s'est basée sur des séances de travail avec des présidents de conseils communaux, des responsables des ministères de l'Intérieur, des Finances et de l'Environnement, de l'ONEE et des managers de différentes sociétés délégataires. Elle s’est appuyée par ailleurs sur les investigations menées par les Cours régionales des comptes, études des institutions nationales et internationales ainsi que sur les benchmarks et les bonnes pratiques.

Ce rapport présente ainsi l'état des lieux de la gestion déléguée pour chacun des quatre secteurs : distribution d’eau et d’électricité, transport urbain, assainissement liquide et propreté. Il propose surtout des recommandations et pistes de réformes. La principale conclusion: «la mobilisation du potentiel fiscal et la poursuite de la réforme de la fiscalité locale, parallèlement au transfert de ressources par l'Etat, constituent des leviers de financement pour couvrir les charges supplémentaires induites par le développement de la gestion déléguée, contrepartie nécessaire pour un service public efficace et de qualité».