Jackpot pour la douane en 2019

L’année 2019 aura été bonne pour la Douane. L’Economiste, dans son édition du 9 janvier, rapporte qu’elle a engrangé 103,7 milliards de dirhams de recettes. «Les déclarations douanières ont augmenté de 8%, atteignant 1,15 million, le taux de visite des marchandises est de 16%, alors que le délai de dédouanement moyen ne dépasse pas 6 heures», annonce le quotidien économique. Toutefois, ce délai n’est pas respecté car il ne tient pas compte des contrôles de l’ONSSA, ni de ceux du ministère du Commerce et de l’Industrie. Le délai global est estimé à 14 heures. D’où la proposition de mise en place d’un indice permettant de suivre les délais de dédouanement.

Par ailleurs, le journal avance que la Douane sollicite également la fédération Tijara 2020 pour qu’elle joue le rôle de facilitateur sur les litiges qui l’opposent aux opérateurs. Il faut dire que, sur les 30.000 à 40.000 litiges instruits chaque année, à peine 70% sont réglés à l’amiable. Le reste finit aux tribunaux. Ces 30% pourraient être réduits d'un quart. D’où le conseil de «recourir au dispositif des décisions anticipées. Ce qui permettrait de réduire les litiges». Il s’agit de l’équivalent du rescrit fiscal qui permet de disposer d’informations sur le classement tarifaire, l’origine et les méthodes d’évaluation, préalablement à toute opération d’importation. «L’administration dispose d’un délai de 150 jours maximum pour répondre. La durée de validité de la décision est valable 5 ans pour le classement tarifaire, 3 ans pour les règles d’origine et une année pour les méthodes d’évaluation en douane». 

L’administration de la Douane s’apprête à mettre à niveau le code en y intégrant, notamment, les concepts liés à la digitalisation. Autre chantier: la poursuite de la dématérialisation des documents. Sans oublier la lutte contre la contrebande, que la Douane compte bien poursuivre.