Indemnité pour perte d’emploi: les modalités d’attribution

Débriefing sur la situation de la CNSS entre Benkirane et Saïd Ahmidouch, DG de la Caisse de sécurité sociale.

Débriefing sur la situation de la CNSS entre Benkirane et Saïd Ahmidouch, DG de la Caisse de sécurité sociale. . Brahim Taougar - Le360

Revue de presseKiosque360. La promulgation de la loi instituant l’indemnité pour perte d’emploi sera accompagnée d’une hausse des cotisations patronale et salariale.

Le 19/11/2014 à 00h57

Le loi prévoyant l’octroi aux assurés de la CNSS d’une indemnité pour perte d’emploi, qui entrera en vigueur le 1er décembre, sera complétée par un décret modifiant la part de contribution obligatoire à la CNSS, indique L’Opinion dans son édition du 19 novembre. En d’autres termes, les cotisations sociales vont augmenter en même temps que la mise en place de l’assurance chômage. La cotisation à la CNSS prélevée sur les bulletins de salaire sera portée à la même date de 1% à 1,57%, cette augmentation étant supportée à hauteur de 0,38% par l’employeur et de 0,19% par l’employé.

Le quotidien revient ensuite sur les modalités d’attribution de l’indemnité pour perte d’emploi, qui sera allouée aux salariés ayant perdu leur emploi « de manière involontaire », justifiant d’une période d’assurance au régime de sécurité sociale d’au moins 780 jours dans les trois années qui précèdent la date de la perte d’emploi, dont 260 jours durant les douze derniers mois, inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de l’Anapec, et aptes au travail. La demande devra être déposée à la CNSS dans les 60 jours suivant la perte d’emploi.

L’indemnité sera versée pendant six mois, dès le lendemain de la perte d’emploi, et égale à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, sans pouvoir excéder le montant du salaire minimum légal. En plus de la hausse des prélèvements sur les parts patronale et salariale, l’IPE sera financée par un fonds de soutien de l’Etat à hauteur de 500 MDH.

Par Khalid Mesfioui
Le 19/11/2014 à 00h57