Impôts locaux: la grande confusion

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Revue de presseKiosque360. Il est difficile de s'y retrouver en matière de fiscalité locale, tant les taxes sont nombreuses et compliquées à appliquer. Une harmonisation entre les niveaux national et local est nécessaire.

Le 10/04/2019 à 21h43

D’après L’Economiste, les dysfonctionnements de la fiscalité locale sont nombreux. Le journal, qui y consacre un article dans son édition du jour en se basant sur un rapport du Conseil économique social et environnemental, recommande «une profonde réforme dans l'objectif de consolider les bases réelles de recettes, l'élargissement de l'assiette, une application fluide ainsi que la garantie d'un traitement équitable». Il faut dire que les taxes difficiles à appliquer, à recouvrer et à contrôler sont nombreuses. Ainsi, «une vision intégrée portant sur l’ensemble des prélèvements obligatoires assurerait l’harmonisation des systèmes fiscaux national et local». D’autant plus qu’une partie des taxes locales sont coûteuses pour le fisc.

Le quotidien donne l’exemple de «la taxe sur les débits de boissons, due par tout débitant de boissons à consommer sur place». Elle représente une double imposition pour le consommateur qui doit s’en acquitter en plus de la TVA. Même chose pour les opérations de lotissement qui, en plus de la TVA, supportent la taxe sur les opérations de lotissement (3 à 5 %). Idem pour la taxe sur les eaux minérales et de table qui s’ajoute aussi à la TVA. Le journal s’interroge même de l’intérêt de «maintenir ou non certaines taxes, qui participent à la lourdeur administrative sans contribuer significativement au financement des collectivités territoriales». Au total, il existe 17 taxes, dont 4 sur le foncier, 5 liées au chiffre d'affaires et 3 aux véhicules terrestres à moteur, auxquelles il faut ajouter 13 droits, contributions et redevances.

L’Economiste soutient que la nouvelle vision doit «tenir compte notamment de l'évolution de la nouvelle organisation territoriale et des marges permises par le vrai potentiel fiscal local». Elle doit aussi permettre «l’amélioration du rendement, de l’efficience et de la transparence».

Le journal relève aussi une déconnexion entre les prélèvements et le revenu perçu par les contribuables et des facultés contributives.Le cadre de référence actuel est aussi une source d’insécurité juridique. De même, la base de calcul des différents taxes est complexe et le chevauchement des textes juridiques applicables, ainsi que la multiplicité des intervenants, sont handicapants.

Par Rachid Al Arbi
Le 10/04/2019 à 21h43