Impôts: feu vert du gouvernement pour un nouveau toilettage de la fiscalité locale

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d'une fiscalité permettant la réalisation de la justice fiscale pour tous et la contribution au développement des ressources propres des collectivités territoriales, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

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Il a indiqué que ce texte repose sur plusieurs axes, à savoir l’adéquation de la fiscalité locale avec son environnement juridique, en conformité avec le contenu de la constitution du Royaume et les évolutions intervenues dans son environnement juridique depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008; la révision des règles de l’assiette de certains frais locaux afin d'augmenter les ressources propres des communautés locales; et l’amélioration des processus locaux de perception des taxes pour garantir leur efficacité.