Impôt sur le revenu: Le gouvernement envisage une nouvelle réforme

Du nouveau pour la taxation des salaires des hauts cadres. Le gouvernement aurait déjà prévu, dans le cadre du projet de loi de Finances 2016, un réaménagement de la grille de l’impôt sur le revenu (IR). C’est ce que rapporte le quotidien L’Économiste dans son édition de ce jeudi 1er octobre. D’après le journal, même si la contribution de solidarité doit toucher à sa fin au terme de cette année, l’Exécutif ne compte pas pour autant se passer de la manne financière qu’elle dégage.

Pour rappel, cet outil a été mis en place il y a 4 ans et cible avant tous les entreprises dégageant un bénéfice net de 50 millions de dirhams et les revenus dépassant 30.000 dirhams par mois.La nouvelle grille que compte mettre en place le gouvernement concernera, cette fois-ci, non seulement les hauts salaires, mais également les revenus moyens. Pour ce faire, le taux marginal devrait passer du taux de 38% appliqué actuellement à 39% ou même 40% à l’avenir.

Le choix de la facilitéPour anticiper la grogne des syndicats que devrait générer cette nouvelle réforme, l’Exécutif aurait décidé de relever le plancher exonéré fixé actuellement à 30.000 dirhams.L’objectif du réaménagement de la grille d’imposition des revenus serait d’améliorer les recettes fiscales sans que cela ne passe nécessairement par l’élargissement de l’assiette de l’IR, recommandé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Mais cette dernière approche, qui reste pour l’instant théorique, se base essentiellement sur l’intégration dans l’assiette fiscale de l’IR, la population opérant dans l’informel. Ce qui s’avère, évidemment, beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre, en comparaison avec le relèvement prévu du taux marginal.