Immobilier: Un projet de loi pour réduire les contraintes sur les lotissements

Le projet de loi présenté par Driss Merroun porte sur les lotissements immobiliers et les groupements d’habitat, nous apprend L’Economiste de ce mardi 21 juillet. L’objectif est d’introduire des simplifications à la procédure pour favoriser la réalisation de nouveaux logements, afin de combler le déficit en matière d’habitat. «Pour aplanir tous les obstacles à la réalisation des projets immobiliers et favoriser l’investissement dans ce secteur, ce projet de loi donne la possibilité d’obtention de l’autorisation pour la création d’un lotissement dont les promoteurs veulent réaliser les équipements de façon progressive», indique-t-on dans la note de présentation. Il faut dire que la réglementation actuelle conditionne l’obtention de cette autorisation par la mise en place de tous les équipements prévus par le plan d’aménagement. Le journal précise, cependant, que l’article 42 du projet de loi indique que le précieux sésame ne peut être acquis qu’après l’autorisation de la communauté urbaine.

Toutefois, précisons que les conditions prévues par la loi en vigueur, à savoir la nécessité d’achever tous les travaux d’équipements avant l’obtention de l’autorisation, ne seront pas annulées pour tout le monde. Le quotidien croit savoir également que le projet de loi limite les simplifications introduites à quelques types d’opérations. Il s’agit notamment de la réalisation de projets immobiliers pour le relogement des habitants des bidonvilles ou des populations victimes d’une catastrophe naturelle. La construction d’habitats pour les catégories en situation de précarité est également couverte par le texte. Toutefois, les nouveautés de ce projet de loi ne concernent pas que les opérations réalisées par l’Etat ou des organismes publics. Selon L’Economiste, si le nouveau texte allège les conditions d’obtention des autorisations, il précise, néanmoins, qu’un minimum d’équipements doit être réalisé par les promoteurs des lotissements. Soulignons que le projet de loi ne précise pas quels aménagements doivent être impérativement effectués dans ce cadre.