Habitat: une nouvelle batterie de mesures pour relancer le secteur

Déjà moribond avant la crise sanitaire, l’habitat fait partie des secteurs les plus affectés par les effets du confinement. Dans ce contexte, le gouvernement a prévu, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2020, une batterie de mesures susceptibles de redynamiser ce secteur clé de l’économie marocaine.

Selon le ministère de tutelle, ces mesures visent, d’une part, l’appui de la demande des entreprises et des ménages en matière d’acquisition de biens immeubles et d’autre part, l’accompagnement des ménages vulnérables et de la classe moyenne pour accéder à un logement décent.

Trois mesures clés ont ainsi été décidées. La première porte sur la prorogation des délais des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux. A travers cette mesure, le gouvernement propose aux promoteurs en difficulté de proroger de 6 mois les délais des conventions de leurs programmes de construction. Cette mesure vise à tenir compte de l’arrêt de l’activité des entreprises des travaux de bâtiment pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire et des répercussions financières dues à la crise sur la reprise de leurs activités.

La deuxième mesure phare porte sur la réduction de 50% des droits d’enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles à usage d’habitation. Cette réduction est relative aux actes portant acquisition à titre onéreux, de locaux construits, affectés à l’habitation, ainsi qu’en faveur des actes portant acquisition desdits locaux par les établissements de crédit ou organismes assimilés, objet d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat «Mourabaha», «Ijara Mountahia Bitamlik» ou «Moucharaka Moutanakissa».

Précision importante: cette réduction est accordée aux actes dont le montant de base imposable n’excède pas 1 million de dirhams, et établis durant la période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

La troisième disposition, enfin, porte sur le report des échéances des mesures dérogatoires relatives à la régularisation spontanée de la situation des contribuables (entreprises) au 15 décembre 2020 au lieu d’octobre 2020.

A noter que d’autres mesures fiscales transversales dédiées sont prévues par le projet de loi de finances rectificative 2020, notamment la possibilité pour les entreprises d’étaler certaines dépenses liées à la pandémie du coronavirus sur 5 exercices, y compris les dons au Fonds spécial Covid-19.

Lire aussi : Covid-19. Plan de relance du logement: des projets de 3 milliards de dirhams réexaminés par les agences urbaines

Par ailleurs, le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville rappelle que plusieurs mesures à même de booster le secteur de l'immobilier sont en cours de déploiement. Il évoque en particulier la dématérialisation des services des agences urbaines pour faciliter les procédures ainsi que l'activation des déblocages au profit des acteurs publics, dans le cadre de conventions relatives aux programmes sociaux, en particulier ceux de lutte contre l’habitat insalubre, afin d’alléger les trésoreries des sous-traitants.

S’ajoute à ces dispositions le réexamen des demandes d'autorisation de construire qui n’avaient pas reçu le feu vert de la commission compétente au niveau des agences urbaines. A en croire le département de Nouzha Bouchareb, cette opération a permis de traiter à ce jour près de 1.946 projets, dont 56% ont été approuvés, totalisant 5,6 milliards de dirhams et devant générer plus de 20.000 emplois directs et plus de 40.000 emplois indirects. Ceci, en plus du renforcement de la commande publique à travers le lancement de plus de 300 appels d’offres par la Holding Al Omrane.

Aussi, afin de redynamiser l'investissement dans le secteur de l’immobilier, deux circulaires ont-elles été lancées conjointement avec le ministère de l’Intérieur en juin dernier. La première est relative aux travaux d’équipements des lotissements et des groupes d’habitations ainsi que leurs délais de réalisation. Elle a permis d’apporter des solutions à environ 70% des lotissements bloqués au niveau national, indique le ministère.

La deuxième circulaire vise la mise en œuvre des dispositions du Règlement général de construction (RGC) fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le ministère travaille également sur l’accélération de la mise en place des documents d’urbanisme, notamment ceux relatifs aux grandes villes ainsi que sur l’instauration d’une nouvelle génération de schémas directeurs d’aménagement urbain.