Foncier étatique: voici ce qui va changer pour la Direction des Domaines de l’Etat (Document)

Le projet de décret en question, élaboré par les services de Mohamed Benchaâboun, l’argentier du royaume, rajoute de nouvelles prérogatives à la DDE. Cette direction, une fois ce projet de décret adopté et publié au Bulletin officiel, aura la latitude d’acquérir des biens immobiliers dans le cadre de conventions de partenariat pour accompagner les programmes de développement économique et social.

© Copyright : DR

La DDE pourra aussi acquérir des biens ayant une valeur architecturale, culturelle ou historique et, enfin, mobiliser du foncier pour le compte de l’Etat pour booster l’investissement.

Ce projet de décret, qui porte sur l’organisation du ministère de l’Economie et des finances, abrogera le décret du 28 octobre 2008 et notamment l’Article 13 relatif à la DDE.