Fiscalité et entreprises: voici ce qui vous attend en 2020

La Loi de Finances 2020 n’est pas avare de nouvelles mesures, fait remarquer Les Inspirations Eco qui, dans son édition du 7 janvier, s’intéresse à la fiscalité. Le journal fait ainsi un focus sur les nouvelles mesures fiscales qui impacteront notamment les entreprises, en 2020. On note ainsi qu’il y a du nouveau pour l’IS, puisque le taux maximal est dorénavant de 28% au lieu de 31%, sauf pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à 100 millions de dirhams selon un barème progressif. Le quotidien indique aussi que, pour les entreprises exportatrices, la disposition n’est pas passée sans créer de remous, puisque l’exonération de 5 ans a été supprimée à partir de la date de la première exportation. Cependant, cette suppression ne concerne pas les entreprises industrielles qui bénéficient toujours de l’exonération sur la totalité du chiffre d’affaires local et à l’export.

Autre chose: les sociétés qui, à partir du 1er janvier, s’installeront dans les zones d’accélération industrielle, seront soumises au taux de 15% après l’exonération de 5 ans. Quant à celles qui sont déjà installées, elles restent soumises au régime fiscal antérieur.

Le quotidien souligne également que, pour les sociétés de services ayant un statut CFC (Casablanca Finance City), les dividendes et autres produits de participation distribués et ayant le label CFC sont exonérés de la retenue à la source. Toutefois, si les sociétés déjà installées sont soumises au régime fiscal antérieur, celles qui démarrent le 1er janvier 2020 sont soumises au taux de 15% après l’exonération de 5 ans.

Au sujet du secteur agricole, on apprend que les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de dirhams sont soumises au taux maximal de 20% pour la tranche du résultat qui dépasse 1 million de dirhams. Les sociétés d’offshoring et les sociétés sportives bénéficient également de mesures similaires. En ce qui concerne les startups, on note que le montant de la participation donnant accès à la réduction d’impôt au profit des entreprises qui prennent des participations dans leur capital est désormais plafonné à 500.000 dirhams par startup au lieu de 200.000 auparavant. Au niveau de la TVA, Les Inspirations Eco évoque un chiffre d’affaires ne dépassant pas 500.000 dirhams par an.

A noter que seules les personnes physiques sont concernées par cette disposition. La Loi de finances 2020 prévoit, de même, d’augmenter les droits d’importation de 25% à 30% sur certains produits finis et semi-finis.