Fiscalité: des points noirs et des solutions

«Le statut du citoyen est précaire devant une certaine pratique et devant le processus législatif fiscal». Tel est le premier constat de l'étude, fraîchement publiée, par Transparency Maroc. Problème: «Le chemin à parcourir dans l'instauration d'une relation normale entre l'administration fiscale et le contribuable ou redevable (ou l'usager) est encore long», estime l'ONG marocaine. Son rapport de diagnostic, élaboré par Driss Al-Andaloussi, expert en finances publiques, vise à apporter des réponses aux maux qui rongent la fiscalité, souligne “Les Ecos”, dans son édition du 24 novembre.

Premier point noir soulevé par Transparency Maroc: le contrôle fiscal et la sempiternelle «boÏte noire », surnommée aussi par l'ONG la «zone grise n°1», souvent instrumentalisée politiquement. Pour en finir avec ce risque, le rapport estime que «la procédure de programmation au contrôle fiscal doit être dématérialisée le plus possible, pour laisser peu de place à l'intervention physique et offrir une traçabilité du processus de décision en matière de programmation».

Deuxième problématique: le recours fiscal. Là encore, le rapport plaide pour plus de transparence et recommande, par exemple, que la nomination des membres de la Commission locale de taxation et la Commission nationale du recours fiscal soit exceptée de tout rapport de subordination par rapport à l'administration fiscale ou le gouvernement. Pour la rémunération, l'ONG propose d'immuniser les procédures du recours fiscal contre toutes les tendances de pression ou contre les tentatives d'influence sur les décisions.

Troisième problématique soulevée: le droit d'enregistrement, une opération d'acquisition portant sur des immeubles ou des fonds de commerce où «le risque d'abus et de corruption est important». La disposition introduite par la Loi de Finances 2013, permettant de payer une taxe de 60 DH au m2, a permis de mettre fin à des pratiques abusives, «une procédure encadrant spécifiquement cette opération est nécessaire pour prévenir d'éventuels dérapages», affirme l'ONG.

Parmi les autres maux du secteur de la fiscalité, Transparency Maroc cite les taxes d'habitation et les profits fonciers où le pouvoir discrétionnaire est encore trop présent et le référentiel des prix trop restreint. Il évoque également le recouvrement forcé, au «caractère archaïque et contenant beaucoup de faiblesses pouvant être à l'origine des abus». L'ONG insiste donc sur la «traçabilité des opérations de recouvrement».