Entreprises: la cotisation minimale sera difficile à supprimer

Pas de suppression de la cotisation minimale en vue. Dans son édition de ce jeudi 14 novembre, L’Economiste explique que "le gouvernement a (...) concédé un geste en ramenant le taux exceptionnel de la cotisation minimale de 0,75% à 0,60%". 

Ce taux "s’appliquerait aux entreprises en situation de déficit chronique qui déclarent un résultat courant hors amortissement négatif durant deux exercices consécutifs", indique le quotidien spécialisé en économie, qui précise en outre que le taux du droit commun restera à 0,5%, comme prévu.

'La cotisation minimale est le minimum d’impôt que tout contribuable doit payer, même en cas d’absence de bénéfice qui s’applique aux sociétés soumises à l’IS et aux personnes physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié (RNS) ou réel (RNR)", rappelle, de plus, le quotidien.

Cet impôt minimal, explique le rédacteur de L'Economiste, est calculé sur la base du chiffre d’affaires: "lorsque le montant de l’impôt appliqué à un bénéfice est inférieur à celui d’une cotisation minimale, c’est celle-ci qui s’applique", mais de préciser toutefois "qu’il est injuste de payer un impôt en l’absence de bénéfice".

L’Economiste indique que le patronat recommande "de revenir sur la hausse du taux introduit en 2019 et d’amorcer une suppression progressive de la cotisation minimale par une baisse annuelle de 0,1% et de 0,05% pour les taux de 0,5% et 0,25%". Les patrons d'entreprises demandent aussi à plafonner ce montant à 1 million de DH, avec un seuil minimal de l'ordre de 3.000 DH.

Mais ces recommandations restent difficiles à appliquer, puisque sur les 83.000 entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, 73.000 d'entre elles paient à peine la cotisation minimale, car elles sont déficitaires, et réalisent un bénéfice insuffisant pour dégager un impôt.

Autre proposition du gouvernement: l’instauration d’une période d’exonération de cinq ans pour les entreprises qui viennent de débuter leur activité, et l'application d'un taux unifié à toutes les catégories d'entreprises (qu'elles soient petites, moyennes ou grandes), tout en plafonnant le montant de cette exonération.