Droit de grève: un risque élevé de débrayages, le patronat "surpris" du retrait du projet de loi organique

Cédant à la pression des syndicats, le gouvernement a finalement décidé de retirer du calendrier du parlement la discussion sur le projet de loi organique encadrant le droit de grève. Les premiers débats auraient en effet dû être entamés le mercredi 16 septembre dernier, par les députés membres de la commission des secteurs sociaux de la chambre des représentants.

A la CGEM, on estime toutefois que ce projet a fait l’objet de suffisamment de consultations, depuis son approbation, voici quatre années, en septembre 2016, en Conseil des ministres, et qu’il est aujourd'hui temps d’accélérer son approbation au parlement. «Il y a à peine trois mois, suite à une réunion dédiée avec le gouvernement, nous avons fait part de nos remarques par écrit», souligne à cet égard Hicham Zouanat, président de la commission Sociale de la CGEM.

Ce représentant de la confédération patronale affirme que ce projet de loi organique avait fait l’objet d’un engagement signé par les syndicats, lors de l’accord de paix sociale conjointement signé le 25 avril 2019. Salaheddine Mezouar, alors président de la CGEM, avait même exigé la présence effective des chefs de partis de la majorité lors de la cérémonie de signature de cet accord, tient à rappeler Hicham Zouanat.

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Pour la confédération patronale, il est plus qu'urgent aujourd'hui de faire aboutir ce projet de loi, tout particulièrement dans le contexte économique actuel. En l’absence d’un instrument encadrant le recours aux débrayages, la CGEM entend en effet anticiper une intensification de la tenue de grèves au cours du quatrième trimestre de l'année 2020 en cours.

«Le risque de grèves n’a jamais été aussi élevé. Les entreprises se sont suffisamment serrées la ceinture ces derniers mois. Face à des trésoreries déficitaires et à de faibles niveaux de carnets de commande, elles ne pourront plus résister encore longtemps», ajoute Hicham Zouanat. Avec cet écueil que la confédération des patrons tente d'anticiper: plusieurs PME et TPE, si elles ne déposeront pas leur bilan, seront confrontées à la tenue de grèves, explique-t-il.

Le projet de loi organique encadrant le droit de grève accorde en effet une attention particulière à la phase du «pré-conflit», en ce sens qu’il met l’accent sur la nécessité de tenter préalalblement tous les moyens possibles afin d’éviter la tenue d'une grève: arbitrage, médiation, etc.

«En l’absence d’un arsenal législatif, les syndicats vont placer les entreprises devant le fait accompli. Trois ou quatre personnes peuvent provoquer une grève et remettre en cause la viabilité des usines, surtout quand la production est destinée à l’export ou relève du secteur agroalimentaire», craint ce représentant du patronat.

Pour l’heure, les syndicats campent sur leur position. Ils veulent coûte que coûte obtenir un consensus autour du texte de loi, dans le cadre de négociations tripartites entre le gouvernement, la CGEM et les syndicats, avant de remettre le projet dans le circuit législatif.

«Si l’on doit atteindre le consensus autour des projets de lois, à quoi servirait alors le parlement, dans ce cas précis?», avait lancé le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, lors de son passage mercredi dernier devant la commission des secteurs sociaux.

«Nous restons ouverts à tout moyen aidant à faire valider cette loi aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du parlement», a donc conclu Hicham Zouanat, en sa qualité de président de la commission sociale à la CGEM.