Délais de paiement: voici ce qui va changer

Le premier rapport de l’Observatoire des délais de paiement a été publié.

Le premier rapport de l’Observatoire des délais de paiement a été publié. . DR

Six mois après le discours royal du 20 août, appelant à remédier à la problématique des délais de paiement, la CGEM, le ministère des Finances et celui de l’Intérieur font le point et annoncent une batterie de mesures pour stopper ce phénomène qui tend à asphyxier le monde de l'entreprise.

Le 19/02/2019 à 16h14

40% des défaillances des entreprises et particulièrement des TPE sont liées aux délais et aux retards de paiement, a fait savoir le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar, qui s’exprimait,ce mardi à Rabat, lors d’une rencontre organisée par la CGEM en partenariat avec le ministère de l'Intérieur et du ministère de l’Économie et des Finances sur le thème «La réduction des délais de paiement, une responsabilité collective». La CGEM, a fait savoir Mezouar, a lancé une batterie d'actions liées directement à cette problématique, citant notamment la mise en place au sein du patronat de «la charte du bon payeur» à laquelle ont souscrit jusqu'à présent 150 grandes entreprises.

Pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a mis en relief les efforts déployés par les différents intervenants pour résoudre la problématique des délais de paiement qui «porte préjudice à une saine gestion publique, à l'entreprise et à la vitalité de l'économie nationale».

Parmi les initiatives prises dans ce sens, le ministre a cité la réforme des délais de paiement, la mise en place de comités régionaux en charge du suivi des délais de paiement et la mise en ligne en octobre 2018 de la plateforme électronique «Ajal» dédiée à la réception et au traitement des réclamations de fournisseurs concernant les délais de paiement.

La mise en place d'un accompagnement spécifique des établissements et des entreprises publics pour la réforme de leurs systèmes d'information et de leurs dispositifs de gestion et de gouvernance, l'instauration d'un dispositif de suivi trimestriel et des mécanismes d’accompagnement ciblé de certains organismes en vue d'assainir leurs dettes échues, sont autant de mesures prises pour redresser la situation des délais des paiement a-t-il ajouté. Le ministre a également évoqué l'accélération des déblocages des dotations budgétaires et des actions d’apurement du crédit du TVA, notant que cette mesure a permis de ramener le crédit TVA de 40 milliards de dirhams en 2017 à moins de 10 milliards de dirhams en 2018.

Ces actions ont également eu pour résultats une baisse considérable des délais de paiement: 19 jours pour ce qui concerne l’État (de 58 jours en 2017 à 39 jours en 2018), 14 jours pour ce qui concerne les collectivités locales (58 à 44 jours), 14 jours pour ce qui est des établissements et entreprises publics (78 jours à 64 jours).

En vue de pérenniser cette dynamique, a-t-il ajouté, le ministère s'inscrit dans une démarche de consolidation des mesures déjà entreprises par le lancement et la finalisation de nouvelles actions en lien notamment avec la structuration des budgets des établissements et des entreprises publics, l’informatisation des paieries, le lancement de la réflexion pour la mise en place d'une dématérialisation totale du processus de passation des marchés et de règlement des fournisseurs.

La mise en place, début mai 2019, d'un dispositif de dépôt électronique des factures fait également partie des mesures qui contribueront assurément à régler la question des délais de paiement, a-t-il souligné.

Dans le cadre des efforts visant à remédier à ce fléau, le ministère de l'Intérieur suit avec beaucoup de rigueur les plaintes qu'il reçoit de la part des entreprises liées par des contrats avec les collectivités territoriales et incite les ordonnateurs à respecter leurs engagements vis-vis de ces entités, a fait savoir, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

Mieux encore, le ministère s'emploie à réduire d'une manière effective et graduelle les arriérés des collectivités territoriales et à aider à trouver des solutions concrètes au niveau local à la question des délais de paiement. Des solutions qui passent par la mise en place des comités provinciaux et régionaux chargés du recensement et du suivi des arriérés dues aux entreprises aussi bien celles liées aux collectivités territoriales, à la société de développement local et aux services extérieurs des différents départements ministériels, a-t-il souligné.

Le 19/02/2019 à 16h14