Déductibilité des dons du privé au Fonds Covid-19: l’amendement de la CGEM accepté

La Chambre des conseillers.

La Chambre des conseillers. . DR

La commission des Finances à la Chambre des conseillers, qui examinait ce jeudi 16 juillet le projet de loi de finances rectificative 2020, a adopté l’amendement de la CGEM relatif à la déductibilité des dons du secteur privé au Fonds Covid-19.

Le 16/07/2020 à 16h43

La mesure autorisant la déductibilité des dons au Fonds spécial Covid-19 était prévue dans la version initiale du projet de loi de finances rectificative (PLFR), avant qu’elle ne soit annulée par la commission des Finances à la Chambre des représentants. Les conseillers ont donc corrigé le tir.

A la Chambre des représentants, et contre toute attente, les groupes parlementaires, tant ceux issus de la majorité et que des rangs de l'opposition, avait voté contre cette disposition qui prévoyait pour les entreprises une possible déduction des dons accordés de leurs impôts. Une mesure qui avait pourtant annoncée par la Direction générale des impôts (DGI) en avril dernier

Pour rappel, les dons des entreprises privées et publiques au fonds spécial covid-19 ont totalisé plus de 20 milliards de dirhams, sur un ensemble de 33 milliards de dirhams collectés.

Par Amine El Kadiri
Le 16/07/2020 à 16h43