Covid-19: le détail des mesures d’urgence destinées aux intermédiaires d’assurance

Ce dispositif de mesures d’urgence a déjà été matérialisée par l’activation d’une ligne de crédit par les entreprises d’assurances, destinée à leurs agents généraux qui en font la demande (potentiellement 1270 agents dont le chiffre d’affaires en commissions est inférieur à 1 million de dirhams), indique le communiqué de la Fmsar et de la Fnacam.

Dans le même ordre, des prêts à taux réduit sont mis à la disposition par la FMSAR au profit des courtiers d’assurances qui réalisent un chiffre d’affaires en commissions inférieur à 1 million de dirhams (hors taxes) par an, soit environ 280 courtiers.

Ces prêts sont destinés à couvrir leurs charges d’exploitation durant cette période, leur permettant ainsi de payer les salaires de leurs collaborateurs, de préserver leur viabilité et d’assurer la continuité de service pour leur clientèle.

Une commission FNACAM-FMSAR suivra le déploiement de ce dispositif de soutien et tiendra des réunions de coordination pour apporter les solutions les plus appropriées selon les évolutions que connaîtra le réseau de distribution durant cette période.

Des canaux de communication dédiés à ce dispositif ont été mis en place pour répondre aux différentes questions des intermédiaires d’assurances: Email: communication@fnacam.com et téléphone au 0661 30 65 63 / 0662 49 66 12.

Ce dispositif de soutien a été mis en place en concertation avec l’Autorité de contrôle des assurance et de la prévoyance sociale (ACAPS), qui suit de près et en concertation avec la FMSAR et la FNACAM, la situation du secteur dans cette conjoncture exceptionnelle.

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Modalités opérationnelles du dispositif de soutien

Bénéficiaires:

• Agents d’assurances: les agents en difficulté qui souhaitent bénéficier de la ligne de crédit, doivent suivre le process qui leur a été communiqué ou qui leur sera communiqué par les entreprises d’assurances qu’ils représentent.

• Courtiers: les courtiers en difficulté pourront, à leur demande, bénéficier des lignes de crédit au taux préférentiel de 2% hors taxes pour financer leurs frais généraux pour une période au maximum égale à trois mois. Cette ligne de crédit mise en place par la FMSAR concerne les courtiers qui réalisent un chiffre d’affaires en commissions inférieur à 1 million de dirhams HT par an.

Pour ces derniers, la demande doit être adressée soit à la FNACAM, par courrier à l’adresse: 1, avenue des FAR à Casablanca, ou par email à l’adresse: soutienreseau@fnacam.com, qui les transmettra à la FMSAR, soit directement à cette dernière à l’adresse email: soutien_courtiers@fmsar.ma.

La FMSAR s’engage à apporter une réponse rapide et à remettre une convention de prêt au représentant responsable du cabinet de courtage. Une fois cette convention de prêt signée, scannée et retournée à la FMSAR, le courtier se verra créditer sur le compte indiqué à cet effet le montant convenu.

L’ensemble des bénéficiaires de ce dispositif sera porté à la connaissance de l’ACAPS pour le suivi régulier opéré par le superviseur, est-il précisé.

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Conditions relatives au dispositif

• L’ensemble des intermédiaires, souhaitant bénéficier de ce dispositif de soutien, doivent justifier leurs frais généraux sur la base du bilan de l’exercice 2019, voire 2018 s’ils n’ont pas fait leur dernière déclaration annuelle, et sur la base d’une attestation déclarative des charges d’exploitation hors éléments exceptionnels.

• Il s’agit d’un prêt pouvant aller jusqu’à trois mois de frais généraux (base annuelle divisée par quatre) plafonné à 100 000 DH pour les courtiers.

• Le prêt est assorti d’un différé de 12 mois.

• Passé 12 mois, le cabinet d’assurance aura le choix de rembourser l’intégralité du montant en un seul versement ou de régler par des échéances mensuelles sur 12 mois.

• Aucune garantie n’est demandée. Le demandeur devra uniquement remettre un engagement sur l’honneur du représentant responsable du cabinet, lié au remboursement de ce prêt.