Cour des comptes: comment M'dina Bus a indûment empoché 128 millions de DH

Le360 : Adil Gadrouz

En imposant une "pénalité" de 1DH pour les tickets payés en espèces dans les bus, M'dina Bus a indûment empoché plus de 120 millions de DH. De même, l'application d'une pénalité de 35DH au lieu des 8DH prévus pour les voyageurs contrôlés sans ticket lui a rapporté plus de 8 millions de DH.

Le 24/04/2017 à 15h27

La décision avait soulevé la polémique lorsqu'elle a été prise. Aujourd’hui, la Cour des comptes s’en mêle et reconnaît cette illégalité.

En octobre 2014, les usagers de M’dina Bus avaient été surpris de voir la société exiger un supplément de 1DH sur tout ticket acheté en espèces dans les bus au moment du voyage. A l’époque, la société délégataire de la gestion des services de transport justifiait sa décision par sa volonté d’encourager l’utilisation des cartes prépayées.

Aujourd’hui, la Cour des comptes qualifie cette décision d’illégale. En effet, dans le rapport annuel au titre de l’exercice 2015, la Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat relève que cette décision n’est basée sur aucun fondement, ni légal ni contractuel. Pire encore, les magistrats de la Cour considèrent que ce 1DH supplémentaire a permis à M’dina Bus d’empocher indûment un montant de 120,35 millions de DH entre octobre 2014 et fin mars 2016, soit 15% de ses revenus.

L’ampleur de ce montant démontre aussi que les usagers des bus n’ont pas adhéré au système d’abonnement que tentait d’encourager la société, ce qui pourrait être la conséquence d'une campagne de promotion insuffisante. 

La Cour des comptes relève aussi que M’dina Bus a décidé unilatéralement du montant des pénalités appliquées aux usagers qui ne paient pas leurs tickets. En 2011, elle a en effet décidé d’une pénalité de 35DH si un passager était contrôlé sans ticket. Or, les dispositions du contrat de la gestion déléguée prévoient pour ce genre de cas une pénalité fixée au double du prix du ticket, à savoir 8DH. Là encore, la société de transport a gagné une somme qu’elle n’aurait pas dû empocher, en l'occurrence 8,5 millions de DH.

Par Younès Tantaoui
Le 24/04/2017 à 15h27