Cotisations CNSS: quelle amnistie choisir?

Il faut bien choisir son amnistie sociale! Dans son édition du jour, L’Economiste rappelle aux restaurateurs, hôteliers, loueurs de voitures, sociétés de transport de voyageurs et autres structures ayant enregistré une baisse de chiffre d’affaires de bien choisir leur amnistie sociale. En effet, ils sont éligibles aux deux opérations de remise des pénalités de retard et de majorations sur les cotisations CNSS.

Le journal va même de son petit conseil assurant que la «plus attractive serait celle qui concerne les impayés d'avant le 1er juin 2020». Selon Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés que le quotidien cite, «cette mesure étant plus favorable puisqu’elle permet de tirer profit d’une annulation totale des pénalités et majorations de retard sur sa créance antérieure à juin 2020».

D’où l’intérêt pour les entreprises concernées de «ne pas se précipiter sur l’amnistie décrétée le 24 décembre 2019 et d’attendre plutôt celle actée le 18 juin 2020, même si celle-ci est encore suspendue à une décision ministérielle». Et pour cause, dans certains cas, le cumul peut dépasser le montant de la créance elle-même sachant que le montant global en jeu s’élève à 11 milliards de DH, dont 6,5 milliards de DH de créances en principal. 

L’Economiste détaille les deux mesures. Ainsi, pour les créances d’avant 2017, le dispositif consiste en une remise sur les majorations de retard, astreintes et frais de poursuite conformément à un barème dégressif à condition que l’affilié s’acquitte de ses créances en un seul paiement ou par mensualités sur 60 mois. «La décision ministérielle du 1er juillet est favorable pour les entreprises n’ayant pas été impactées par la pandémie du coronavirus et ayant des arriérés en souffrance antérieures à 2017», indique le journal. Pour les créances antérieures au 1er juin 2020, il est question d’annulation totale des pénalités.