Copropriété: le projet de loi sur de bons rails

Le360

Malgré les critiques qu'elle a soulevées, le projet de loi sur la copropriété semble poursuivre son chemin vers une adoption rapide. Le département de tutelle vient en effet d'obtenir l'approbation de la commission parlementaire en charge d'étudier le texte à la deuxième chambre.

Le 25/03/2016 à 10h13

Malgrè les critiques, le projet de loi sur la copropriété semble poursuivre son chemin en vue de son adoption définitive dans les meilleurs délais.

Lors d’une réunion, hier jeudi 24 mars en présence du ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, la commission de l’intérieur, des régions, des collectivités locales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a voté en faveur du projet de loi portant sur la copropriété.

Pour la tutelle, ce texte est particulièrement stratégique en ce sens qu'il vise à instaurer des régles claires de gouvernance et de gestion des habitations et, par la même, combler les lacunes relevées dans le texte en vigueur et qui date de plus de onze ans.

Cependant, les professionnels de l’immobilier ne semblent pas convaincus des apports du projet de loi que d'aucuns n'hésitent pas à le qualifier «d’une loi qui apporte plus de problèmes que de solutions». 

Parmi les dispositions les plus décriées, il y a notamment la réglementation du syndic que beaucoup trouvent inadaptée au contexte actuel.

Quoiqu’il en soit, auprès de la tutelle, on semble déterminé à faire aboutir ce texte et si cela se fait avant la fin de l’année, Nabil Benadellah en fera certainement une des réalisations phares de son bilan à la tête du département de l’Habitat.

Par Younès Tantaoui
Le 25/03/2016 à 10h13