Contrôle des carrières: l’Etat serre la vis

La mise en œuvre des dispositions légales relatives à la gestion et l’exploitation des carrières franchit un cap supplémentaire après la promulgation d’un nouveau décret portant sur les missions du corps des contrôleurs, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique qu’il s’agit du corps d’auxiliaires qui auront leur propre tenue en vertu du nouveau décret qui a été adopté. Ainsi, les nouveaux contrôleurs devront être agréés auprès des tribunaux de première instance, comme ils devront suivre une formation continue au début de leurs missions.

Il faut savoir que les nouvelles mesures mises en place corsent davantage l’implication du parquet et des commissions provinciales, de même que celle des services extérieurs du ministère de tutelle. Le journal souligne que les nouvelles mesures ont été finalisées après que le gouvernement a adopté le décret portant sur la police des carrières en décembre 2018. Dans le détail, on apprend que les attributions, en termes de vérification du respect du cahier des charges du corps des contrôleurs, englobent la pénétration dans les sites d’exploitation et lieux de stockage, ainsi que ceux réservés au traitement des substances qui en sont extraites.

Il faut aussi savoir que les contrôleurs devront également se servir d’une liste d'équipements et d'instruments qui leur permettront de mener leurs missions, à côté des modalités de saisie des véhicules et des machines ayant servi à commettre les infractions contenues dans les procès verbaux. Notons également qu’au niveau régional, un inventaire des carrières exploitées et abandonnées sera fait. Et les commissions provinciales et préfectorales seront seules habilitées à statuer sur les études d’impact environnemental faites par les opérateurs.