Contribution libératoire: une nouvelle circulaire de l'Office des changes

L’office des Changes accorde de nouvelles facilités dans le cadre de la contribution libératoire.

L’Office dirigé par Hassan Boulaknadel vient en effet de publier une nouvelle circulaire. Elle vise, à la fois, à regrouper l’ensemble des textes antérieurs régisant la contribution libératoire, et à accorder de nouvelles facilités en matière de transfert des frais des échéances de crédits immobiliers.

Le texte autorise en effet les établissements de crédit à exécuter des ordres de débits sollicités par leur clients sur des comptes convertibles si le motif est le paiement d’échéances de crédits ou des frais liés à un bien immeuble détenu à l’étranger.

Pour rappel, lors du lancement de la contribution libératoire, plusieurs personnes concernées ont rapporté la problématique qui découlait des frais liés aux biens déclarés et qu'il faut payer à l'étranger, comme ceux du syndic.