Contribution libératoire: Bonne nouvelle pour le Trésor marocain

Les banques européennes, un « allié inattendu » pour le fisc marocain dans le cadre du programme de contribution libératoire. L’information est en Une du quotidien l’Economiste du lundi 3 novembre. Dans le cadre de la lutte mondiale contre l’évasion à l’impôt et de la mise en place du traité d’échange automatique de données initié par l’OCDE, qui entrera en vigueur en 2017, les banques européennes conseillent en effet à leurs clients, Marocains y compris, de se mettre en règle vis-à-vis du fisc de leur pays de résidence principale. Pour le quotidien, c’est une « bonne nouvelle », qui « devrait permettre au Trésor de récupérer une partie de l’assiette de l’impôt qui lui échappait jusqu’à présent ».

Le Maroc a adopté dès 2013 la convention sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », rappelle Yves Ducaté, banquier chez ING Luxembourg, interviewé par L’Economiste. «C’est une révolution pour le Maroc, dont certains nationaux disposent d’actifs à l’étranger. Et le législateur marocain l’a bien compris, en offrant à ses résidents de régulariser leur situation au travers d’une loi spécifique, la contribution libératoire». Avant d'indiquer que depuis plusieurs semaines, « des banquiers suisses, luxembourgeois ou français informent leurs clients résidents au Maroc de leurs obligations en les enjoignant, si nécessaire, de régulariser leur situation ».

Le banquier poursuit en expliquant que le contexte international est un atout pour la réussite de la contribution libératoire. Le G20 a récemment formulé un appel pour que l’échange automatique de renseignements devienne la nouvelle norme fiscale internationale. Dans ce cadre, le Maroc fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un examen par les membres du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En contrepartie, et dans le cadre de la mise en place de l’échange automatique de renseignements, « l’administration marocaine devrait disposer, dans peu de temps, d’informations précises et détaillées sur le patrimoine et les revenus mondiaux de ses résidents ».