Conservation foncière: les certificats de propriété désormais en ligne

C’est une petite révolution à laquelle auront droit à partir de ce lundi 12 février les citoyens ayant affaire à la Conservation foncière: désormais, les certificats de propriété seront délivrés en ligne.

Cette réforme importante est le résultat d’un travail qui a été initié en interne. Mettre en place ce nouveau dispositif signifiait notamment la mise à disposition des agents de la Conservation foncière de nouveaux outils informatiques prenant en charge la nouvelle procédure. Le modèle de ce document a également été changé de manière à clarifier les choses. Ainsi, le certificat de propriété est-il désormais établi de manière à faire ressortir distinctement trois types d’informations: sur le bien immobilier concerné, sur le propriétaire et les spécificités comme les hypothèques ou les droits sur le bien ou le propriétaire.

Cette initiative de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) sera sans nul doute un soulagement pour les 2 millions de Marocains qui ont recours à ses services chaque année, pour solliciter des certificats de propriété. Ces derniers sont, pour rappel, exigés dans le cadre d’opérations concernant le transfert de propriété d’un bien ou pour l’obtention d’un prêt par exemple. Auparavant, la procédure d’obtention de ce document pouvait nécessiter plusieurs semaines, avec jusqu’à sept déplacements à la Conservation foncière.

Désormais, il suffira d’un simple clic pour obtenir ce certificat. Et pour garantir la sécurité des documents digitalisés, la Conservation foncière a introduit un nouveau dispositif consistant à intégrer un code-barre dans le document, permettant, le cas échéant, de vérifier l’authenticité des informations présentées dans un certificat de propriété sur le site web de l’ANCFCC. Ce code-barre émis par le conservateur permet à la fois d’identifier, d’authentifier et de sécuriser le certificat de propriété.

Il est à souligner que la digitalisation du certificat de propriété n’est qu’une étape dans un vaste chantier enclenché par l’ANCFCC visant, à terme, à digitaliser l’ensemble des documents qu’elle produit. Selon nos informations, ce chantier est aujourd’hui à un stade très avancé et pourrait aboutir dans une dizaine de jours.

Il est à rappeler que l’ANCFCC est devenue en 2017 le premier contributeur au budget de l’Etat, avec pas moins de 2,4 milliards de dirhams reversés. C’est un milliard de plus que l’OCP ou Maroc Telecom qui furent pendant longtemps leaders dans ce domaine.