Code du travail, un défi pour le prochain gouvernement

Le code du travail sera revu, affirme Aujourd’hui Le Maroc dans son édition du 7 octobre. Entré en vigueur en 2004, le texte figure en bonne place dans les programmes électoraux de plusieurs partis politiques. Si chaque parti a des priorités différentes, la réforme du code du travail fait l’unanimité auprès des grandes formations politiques. C'est le cas, notamment, pour le Parti authenticité et modernité (PAM) ainsi que pour le Parti de la justice et du développement (PJD).

Pour le PAM, il est question de réexaminer le texte dans le but d'aboutir à deux socles de droit. Selon le programme électoral du parti, le premier socle, obligatoire, regroupera les droits essentiels, alors que le deuxième, facultatif, englobera les droits complémentaires. De son côté, le PJD est beaucoup plus explicite et parle carrément de plus de flexibilité dans le code du travail. Le but pour le parti est d'adapter la législation du travail à la métamorphose des secteurs économiques dans le pays. Cela dit, le parti qui a conduit la majorité gouvernementale sortante tente de rassurer l'opinion publique en affirmant que la flexibilité ne se fera pas au détriment des droits acquis des salariés. Mais cette réforme qui se profile à l'horizon risque d'exacerber la tension entre le prochain gouvernement et sa majorité parlementaire d'un côté, et les centrales syndicales les plus représentatives de l'autre.

Ceci est d'autant plus vrai que la réforme du code du travail est l'une des principales revendications de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette dernière appelle ainsi à plus de flexibilité.

L'une des propositions phare de la Confédération consiste dans l'adoption d'un contrat unique de travail pour remplacer les CDI et les CDD. L'idée est d'offrir des contrats non limités dans le temps mais avec plus de flexibilité au niveau du licenciement à travers, notamment, l'introduction de la notion de rupture conventionnelle. Celle-ci devrait permettre au salarié et à l'employeur de se séparer à l'amiable sans passer par les tribunaux.