CDD dans la fonction publique: les contours du projet se précisent

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Revue de presseKiosque360. On en sait un peu plus sur la contractualisation des experts et agents dans l’administration publique. Deux arrêtés définissant les contours de ce projet ont été dévoilés. Les détails…

Le 23/08/2017 à 23h40

Pour améliorer le rendement de ses services, l'administration publique renforcera bientôt ses rangs en recrutant experts et agents, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce 24 août. Revenant sur les détails de ce dossier, le quotidien indique que deux arrêtés nécessaires à l’entrée en vigueur de la contractualisation dans la fonction publique ont été dévoilés, à la veille du premier Conseil de gouvernement de la rentrée. Notons que ces arrêtés détaillent les droits et obligations des experts et agents qui seront recrutés.

Le premier arrêté, précise le journal, relève du chef du gouvernement et détermine l’expérience professionnelle d'un expert (Bac+5), le salaire brut des bénéficiaires de ces contrats et les indemnités de transport. Ainsi, on apprend que la fourchette des salaires mensuels bruts oscille entre 30.000 DH et 50.000 DH, en fonction des années d’expérience cumulées.

Pour ce qui est des agents, il s'agit de titulaires d’un baccalauréat, d’un Bac+2, d’une licence ou d’un master. A ce niveau, le salaire varie entre 3.350 DH et 11.117 DH, en fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle.

Quant au second arrêté, il est cosigné par le ministre de l’Economie et des finances et le ministre en charge de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique. Cet arrêté précise le modèle-type d’un contrat relatif aux experts et aux agents. Il interdit, entre autres, à l’expert recruté par l’Etat d’exercer une autre activité génératrice de revenus. L'expert est, par ailleurs, tenu au secret professionnel.

En cas de sanction à l’encontre du bénéficiaire d'un contrat de ce type, l’administration se réserve le droit de mettre fin à la collaboration, avec un préavis d'un mois. Soulignons aussi que l’administration peut dissoudre le contrat sans préavis ni indemnité si l’expert fait l’objet d’une décision de justice ou se rend coupable de faute professionnelle grave.

Aujourd’hui Le Maroc précise, de même, que la durée maximale du CDD pour les experts est de deux ans prorogeables, et de deux ans renouvelables une seule fois pour les agents. Enfin, il est à noter que ces contrats ne permettent pas aux bénéficiaires d’intégrer le Statut général de la fonction publique. 

Par Ismail Benbaba
Le 23/08/2017 à 23h40