Casablanca: le Conseil de la ville aura-t-il tous les droits sur les SDL?

Le Conseil de la ville de Casablanca souhaite renforcer son pouvoir sur les Sociétés de développement local (SDL). Ainsi, lors de sa session ordinaire, qui s'est tenue les 3 et 4 février, le Conseil de Casablanca a procédé à la révision et la rectification de plusieurs conventions signées avec trois SDL, nous apprend La Vie Eco dans son édition du 5 février. Des révisions qui ont été réalisées en réponse à une note envoyée par le ministère de l'Intérieur listant un ensemble de failles au niveau des conventions signées par le bureau exécutif sortant.

Or, du côté des SDL, on avance qu'il ne s'agit pas d'instructions du ministère de tutelle. Il s'agit, selon elles, de l'instrumentalisation par le Conseil d'un courrier envoyé il y a plus de 8 mois, et ce dans le but de “renforcer ses pouvoirs sur les SDL, jouer le rôle de superviseur et augmenter ses revenus”

D'ailleurs, Casa Développement, la société chargée de la gestion du stationnement au niveau de la ville de Casablanca, est la première à subir l'impact de ces changements. Selon les responsables du Conseil de la ville, “des modifications ont été apportées à la convention cadre au cahier des charges pour donner plus de clarté aux partenariats et pour pouvoir contrôler les tarifs appliqués par la société et leurs pratiques sur le volet de l'exploitation. Les documents juridiques et constitutifs, les statuts et le pacte d'actionnaires ont également connu quelques changements afin de protéger les intérêts de la ville de Casablancais”.Un avis confirmé par une source proche de l'entreprise, qui évoque notamment “une série de formalités entamées par la ville afin de verrouiller le cahier des charges qui comprendra désormais tous les détails relatifs à l'exploitation, soit le nombre de places, le prix du stationnement par heure et les pénalités”.

Parmi les autres conventions modifiées: la convention relative à l'exploitation du marché de gros de volaille signée avec Casa Prestations et où trois clauses relatives à la mise en place d'un service de contrôle de l'ONSSA au sein de l'établissement ont été ajoutées, la précision du mode de passation des pouvoirs entre la SDL et la ville en cas de rupture de contrat et les conditions de résolution des conflits et des différends par négociation, intermédiation ou annulation du contrat. S'ajoute à cela la convention signée avec Casa Animation, une convention à laquelle le Conseil de la ville à décidé d'ajouter quelques clauses afin de verrouiller la convention relative au Festival de Casablanca qu'organisera la SDL annuellement à partir de cette année 2016. En résumé, tout avenant et toute prise de décision devront être approuvés par le bureau exécutif du Conseil de la ville.