Bourse: les nouvelles obligations en matière de communication financière

Bientôt, de nouvelles obligations en matière de communication financière seront mises en place. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le gendarme du marché financier est en passe d’imposer de nouvelles règles pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, pour rehausser le niveau de transparence sur les marchés financiers. En effet, la nouvelle loi sur l’appel public à l’épargne élargit «l’obligation de publier des comptes consolidés à toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne et non plus seulement aux entités du premier compartiment et émetteurs de titres de créances».

Le journal constate ainsi que «17 nouvelles sociétés devront désormais publier des comptes consolidés pour donner une image plus détaillée de l’activité et des résultats d’un groupe». Celles-ci peuvent choisir entre le référentiel international (IFRS) et la norme marocaine, sauf pour les établissements de crédit. «Mais il faut noter que le choix de la norme IFRS est irréversible et qu’il ne sera plus possible de revenir au référentiel marocain». Ceci dit, sur toutes les sociétés produisant des comptes consolidés (62), près de la moitié opte pour les standards internationaux. «Une vingtaine de sociétés appliquent l’IFRS de manière délibérée». Aujourd’hui, les réflexions vont dans le sens d’une généralisation de ces normes à toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne. Il s’agit d’une population cible de 80 émetteurs.Mais l’utilisation de la norme internationale s’avère coûteuse, étant donné qu’il faut recourir à un conseil et à des dépenses de formation.

Outre l’obligation de publier des comptes consolidés, il sera désormais obligatoire de publier des indicateurs trimestriels. Par ailleurs, «les sociétés faisant appel public à l’épargne sont déjà assujetties aux obligations prévues par la loi en matière de tenue de comptes sociaux sur la base du plan comptable général ou sectoriel pour les établissements de crédit, les compagnies d’assurances…». Le régulateur veut qu’en 2018, les émetteurs élaborent des rapports financiers semestriels et annuels beaucoup plus détaillés que ceux publiés actuellement. Il est ainsi question d’ajouter aux communications financières des informations autres, comme les commentaires des résultats, les indicateurs liés à l’environnement, au social et à la gouvernance, le rapport de gestion ou le rapport spécial des commissaires aux comptes…

La nature même des informations devant être incluses dans les rapports financiers est également un enjeu. Actuellement, «la nouvelle réglementation sur l’appel public à l’épargne attribue au régulateur le droit de fixer lui-même les informations devant figurer dans ces documents de manière plus souple et plus réactive en fonction des besoins des utilisateurs et des constats effectués.»