Blanchiment: le dispositif de lutte désormais élargi aux régimes de retraite

Dans sa livraison du jour, Aujourd’hui Le Maroc rapporte que les autorités ont décidé de muscler le système financier national afin de prévenir les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le quotidien rapporte ainsi que l’arrêté du ministère de l’Economie et des finances n° 2244.22 vient d’entrer en vigueur. Le texte approuve la circulaire n° PS/10/22 du 4 août 2022 de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Cette circulaire est relative aux obligations de veille et de contrôle interne imposées aux institutions qui gèrent un système de retraite obligatoire ou facultative et donne la possibilité de verser les participations exceptionnelles et libres.

Notons que cette décision est conforme à la loi n° 64.12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le Dahir n° 1.14.10 du 6 mars 2014, notamment son article 3, et le décret n° 2.16.171 portant application de la loi n° 64.12 relative à la création de l’ACAPS.

«L’article premier approuve la circulaire du président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/10/22 en date du 4 août 2022, liée aux obligations de veille et de contrôle interne imposées aux établissements qui gèrent un régime de retraite obligatoire ou optionnel donnant la possibilité du versement exceptionnel et libre des cotisations», détaille Aujourd’hui Le Maroc.

La même source indique que le nouveau dispositif s’appliquera à la Caisse marocaine des retraites, à la Caisse nationale de sécurité sociale, à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite et d’assurance.

Le quotidien ajoute que le contrôle s’appliquera à toute personne physique cotisante ou toute personne physique ou morale pouvant financier les cotisations pour le compte d’autrui, notant également que la veille ciblera notamment les professionnels exerçant une activité libérale. On apprend de même que le dispositif visera aussi l’évaluation des risques potentiels éventuellement présentés par l’un ou plusieurs clients.

«Il est obligatoire de procéder systématiquement à la procédure de contrôle d’identité, à la mise à jour régulière de la base de données relatives aux informations desdits clients, à l’évaluation perpétuelle des risques potentiels et à l’avertissement automatique de l’instance nationale des données financières», précise Aujourd’hui Le Maroc. La même source rappelle aussi que le Maroc s’apprête à quitter la liste grise de GAFI.