Banques islamiques: Tout sur les conditions d’agrément

Selon La Vie Eco de ce vendredi 29 mai, la circulaire vient d’être validée par le Comité des établissements de crédit présidé par le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) et a déjà été transmise au ministère des finances, qui devrait la valider et la publier dans les plus brefs délais. Il faut dire que, pour postuler, les candidats doivent constituer un dossier de demande assez étoffé. Au vu du délai nécessaire aux demandeurs pour ficeler leurs demandes et du délai légal maximum de 4 mois dont dispose le wali de BAM pour se prononcer sur les candidatures, il est fort à parier que les premiers établissements participatifs verront le jour vers la fin de l’année, note l’hebdomadaire économique.

A noter que les pourvoyeurs de capitaux des futures banques islamiques seront observés de très près. Outre les informations classiques à fournir sur les actionnaires, les banques devront attester d’une expérience dans le domaine de la finance participative et fournir des documents prouvant leur intégrité, croit savoir La Vie Eco.Il faut savoir aussi que la procédure d’agrément impose aux demandeurs d’annoncer la couleur pour ce qui est de la structure de l’actionnariat. Ainsi, pour avoir une visibilité complète, le ministère des Finances et BAM se réservent le droit de s’informer de la structure et des détenteurs finaux du capital.

Par-delà l’enquête serrée à laquelle seront soumis les actionnaires, une série de questions sera de même, selon le journal, posée aux administrateurs et autres dirigeants pour s’enquérir de leur parcours sur les dix dernières années et savoir si l’une des entreprises qu’ils ont dirigées ne s’est pas vu refuser une certification de ses comptes par un expert-comptable.Il est cependant à signaler que l’élément le plus déterminant pour l’obtention de l’agrément demeure le plan de développement envisagé par les demandeurs qui devront préciser leurs objectifs stratégiques sur 5 ans en termes de clientèle cible, de part de marché, de politique de communication ou encore de développement du réseau, le tout accompagné d’un calendrier de réalisation. Comme pour toute banque, les candidats devront aussi justifier de la mise en place de dispositifs de gestion des risques ou encore de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils devront également préciser la nature de l’agrément qu’ils souhaiter obtenir: banque, société de financement, association de micro-crédit, banque offshore ou établissement de paiement, tous ces établissements étant autorisés, par la loi bancaire, à exercer des activités de finance participative. Enfin, pour couronner le tout, les candidats devront préciser le dispositif mis sur pied pour assurer la conformité de leurs services aux avis du Conseil supérieur des oulémas (CSO).