Arriérés de la TVA: une nouvelle mesure entre en vigueur cette semaine

Un nouveau mécanisme de remboursement TVA sera décliné en cours de semaine par Mohammed Boussaid, nous annonce le quotidien L’Economiste qui, dans sa livraison du 22 janvier, explique que l’annonce a été faite par le ministre de l’Economie et des Finances lors de la traditionnelle rencontre mensuelle de la Chambre française du commerce et de l’Industrie, au Maroc.

Les arriérés de paiement TVA pénalisent les entreprises et sont une source de stress permanent pour les opérateurs. Les crédits atteignent 30 milliards de dirhams, dont 10 milliards dus au privé. Dans le secteur public, l’OCP réclame 16 milliards de dirhams.  Le ministre, qui promet une mesure en cours de semaine, précise que seules les entreprises privées seront concernées dans un premier temps. Les arriérés cumulés par les entreprises publiques seront traités par la suite. «La situation de l’ONCF est en train de se stabiliser et une situation adéquate sera trouvée pour l’OCP», affirme le ministre. Pour la RAM, le problème ne se pose plus et sera réglé, sur les deux à trois ans, pour Autoroutes du Maroc, en raison de la hausse de la TVA à 20% et de la baisse des investissements.

En 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA a été mis en place. Il avait démarré avec des créances ne dépassant pas 20 millions de dirhams. Le ministère des Finances s’est attaqué par la suite aux crédits TVA compris entre 20 millions et 500 millions de dirhams, avec des remboursements étalés sur trois ans. Avec le recul, ce dispositif s’est avéré inefficace puisqu’il n’a pas permis de régler définitivement le problème du butoir. «On ne règle pas le butoir en remboursant, mais en s’attaquant à l’origine du mal, les taux. C’est compliqué de réformer la TVA», conclut l’argentier du royaume.